Formation Continue du Supérieur

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31 décembre 2021

Publication 🤘🤘du décret gestion de la copropriété et mandataire unique: vers une simplification de la diffusion des résultats

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, salue la publication au Journal officiel du décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de...

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24 février 2020

Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR)

Nous avons reçu un courrier abondant après la publication de notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites , nous posant des questions à propos du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR), de ses initiateurs, de son calendrier...

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22 février 2020

Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage

Mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2020, de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage issue de l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.L’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre...

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20 février 2020

Deux infographies détaillées pour savoir comment ça marche

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie en profondeur les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Plus...

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16 février 2020

OPCO-AFDAS - Organismes - Qu’est-ce qu’une certification ? 2. La loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel confirme et précise les principes généraux de la certification professionnelle. Elle confie à partir du 1er janvier 2019 l’établissement et l’actualisation du RNCP et du répertoire...

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16 février 2020

OPCO-AFDAS - Organismes - La qualité : le cadre légal - Le décret qualité du 30 juin 2015

La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue confient aux financeurs la mission de suivre et de contrôler la qualité des formations qu'ils financent.Le décret définit six...

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16 février 2020

Conditions générales de l'Afdas - 3.2.Le décret sur la qualité de la formation 3.2.3. Le contrôle de service fait

Conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et pour remplir ses missions prévues respectivement au 4° de l'article L. 6332‑1-1 et au 5° de l'article L. 6333-3, l’Afdas s'assure...

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16 février 2020

Conditions générales de l'Afdas - 3.2.Le décret sur la qualité de la formation 3.2.2. La cohérence des tarifs pratiqués

Conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, l’Afdas veille aussi à l'adéquation financière des prestations financées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique...

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15 février 2020

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

- Plusieurs mises à jour avec diverses publications sur l'apprentissage, les Cpir, le CPF de transition, le SI CPF... + En savoir plus

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13 février 2020

L’ordonnance coquille du 21 août 2019 aménage les dispositions de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Pro A : Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent mobiliser la Pro A (dispositif de formation en alternance pour les salariés souhaitant une évolution ou une reconversion professionnelle) pour réaliser une VAE ou une formation...

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