Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 4 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Plus...
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : textes d’application
L’Assemblée nationale publie un échéancier prévisionnel de publication des décrets pour la mise en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...