Présentation de la loi et de ses textes d'application. Ce dossier porte uniquement sur le développement et la reconnaissance de l'engagement citoyen, l'accès à l'emploi public et les mesures sur l'orientation et la formation contenues dans la loi. Plus...
Dossier d'actualités : Loi Formation du 5 mars 2014
Décrets, arrêtés et autres textes d'applicables de la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, financement par les entreprises, collecte par les OPCA, taxe d'apprentissage, SPRO, décentralisation. Plus...
Dossier d'actualités : Loi Travail 2016 et ses textes d'application
Présentation de la loi, décrets arrêtés et circulaires d'application. Plus...
Publication de la loi Avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au JO. Elle comporte de nombreuses mesures visant à transformer le système de formation professionnelle et son financement, en particulier l’apprentissage. Plus...
L'essentiel de la loi Avenir professionnel est validé
Le conseil constitutionnel a validé la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à l'exception de quelques articles pour raisons de procédures. Il a rejeté les griefs de l'opposition concernant la monétarisation du CPF, la transformation du CIF en CPF de transition professionnelle, le contrat d’apprentissage et la renégociation de la convention d’assurance chômage. Plus...
Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
Objectifs :capitaliser les nouveaux axes définis dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et analyser leurs impacts en termes de mise en œuvre et d'articulation des dispositifs en fonction du statut des publics.
Public : professionnels en charge de la formation professionnelle et des Ressources Humaines. - Conseillers en formation – Formateurs - Autres acteurs et opérateurs de l’Accueil Information Orientation.
Information : Espace formation
Carif-Oref Réunion - La loi "Travail" - Des ressources pour aller plus loin
Généralités
- Loi Travail : ce qui change en matière de formation professionnelle (Edition Tissot)- Les nouveautés formation professionnelle de la loi Travail : matinée d'actualité, 20 septembre 2016 (Centre INFFO)
Aide à la recherche d'un premier emploi - ARPE
- Site de l'Education nationale - Site du gouvernement- Site l'Etudiant.frAlternance
- L'apprentissage dans la fonction publique (Portail de la fonction publique)- L'apprentissage dans la fonction publique d'Etat : guide pratique à l'usage des services des ressources humaines. DGAFP. Paris : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 2015. 60 p. [format pdf]
Compte d'engagement citoyen - CEC
- EPRUS : Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires- Loi Travail : le compte personnel d’activité (CPA) et le compte d’engagement citoyen (CEC) (Centre INFFO)- Le compte d'engagement citoyen (Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Compte personnel d'activité - CPA
- Le compte personne d'activité : de l'utopie au concret. rapport de France Stratégie (2015)- Conférence sociale 2015 : feuille de route- Compte personnel d'activité, sécurisation des parcours : le gouvernement livre ses orientations (site du Carif-Oref Réunion)
- Le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires - projet d'ordonnance (format pdf)
- Décryptage de la loi travail : la difficile naissance du CPA. J.M. LUTTRINGER In Chronique 111, septembre 2016. 9 p.
- Donner du sens au CPA. J.M. LUTTRINGER In Chronique 107, avril 2016. 2 p.
Compte personnel de formation - CPF
- Premier rapport sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle : Tome 1. CNEFOP. 2016. 117 p.Conseil en évolution professionnelle - CEP
- Guide "Repères pour la mise en oeuvre du CEP" (CNEFOP)Plateforme de mise en relation par voie électronique
- Plateforme et travailleurs indépendants : ce qu'en dit la loi (Droit du partage)- Loi travail : accès à la formation des travailleurs utilisant une plateforme (Centre INFFO)
Socle de connaissances et de compétences
Consulter également le dossier dédié sur le site du Carif-Oref Réunion- Loi Travail : socle de connaissances et de compétences et blocs de compétences à l'honneur (Centre INFFO)
Validation des acquis de l'expérience
Consulter également la rubrique dédié à la Validation des acquis de l'expérience sur le site du Carif-Oref Réunion- Loi travail : quels changement pour la VAE ? (Le blog de la VAE)
- Loi travail : les évolutions relatives à la validation des acquis de l'expérience (Centre INFFO)
- Loi travail et VAE : de la bonne association de l'expérience et la formation (PRAO)
- VAE : les évolutions suite à la loi Travail (Orientation Pays de la Loire). Plus...
Carif-Oref Réunion - La loi "Travail" - Nos productions
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Fiche 2 - Le compte personnel d'activité (CPA)
Comprend des éléments sur :
- Le compte personnel de formation (nouveautés apportées par la loi)
- Le compte d'engagement citoyen
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Fiche 3 - L'orientation et l'insertion professionnelles
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Fiche 4 - Les dispositifs d'accès à la formation
Comprend des éléments sur :
- L'apprentissage
- Le contrat et les périodes de professionnalisation
- Le plan de formation
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Fiche 5 - La formation professionnelle
Comprend des éléments sur :
- L'information
- Le financement
- Les actions de formation
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Fiche 6 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Fiche 7 - Ressources bibliographiques
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Fiche 8 - Index des sigles
Consulter la fiche (format pdf). Plus...
Carif-Oref Réunion - La loi "Travail" - Décrets, arrêtés,...
Aide à la recherche d'un premier emploi - ARPE
- Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. le décret fixe les conditions et modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l'aide.
Apprentissage
Le décret codifie les textes réglementaires relatifs à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Le texte concerne l'expérimentation portant sur la répartition des fonds non affectés par les entreprises.
Le texte concerne l'expérimentation portant sur le relèvement de l'âge d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans.
Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. La loi du 8 août 2016 dite loi "travail" prévoit dans son article 76, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-3 du code du travail, pour les collectes 2017, 2018 et 2019. L'article 77 de la même loi prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans. Le décret détermine, d'une part, les deux régions retenues pour la mise en oeuvre d el'expérimentation relative à l'affectation des fonds d ela TA, et, d'autre part, la liste des régionsl dans lesquelles l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissag est fixé à 30 ans.
Le décret précise les critères selon lesquels les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l'Etat. Cette prise en charge concerne les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification conduisant à l'obtention de diplômes professionnels ou technologiques classés aux niveaux IV ou V dans la nomenclature interministérielle des niveaux formation.
Compte personnel d'activité - CPA
- Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité
L'entrée en vigueur du texte : le 1er janvier 2017. Le décret définit les conditions de mise en oeuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compéences et les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
- Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (rectificatif)
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Ce décret a pour objet la mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du CPA
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Le décret précise les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salairées, leurs conjoints collaborateurs et les artices auteurs.
Compte personnel de formation - CPF
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017. Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en oeuvre du dispositif emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvant être mobilisés dans ce cadre, ainsi que les conditions dans lesquelles la personne morale gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné ou, le cas échéant, la personne morale gestionnaire d'uné tablissement ou service conclut avec le directeur de l'agence régionale de santé et les autres financeurs une convention de financement ou un avenant au contrat. Par ailleurs il détermine l'assiette de contribution de l'établissement et service d'aide par le travail à une OPCA pour le financmeent du CPF des travailleurs handicapés qu'il accueille.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le décret fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles emploient.
Compte d'engagement citoyen - CEC
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017. Le décret définit les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir 20 heures au titre du CPF ainsi que l'usage possible de ces heures de formation.
Emploi
Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. La loi prévoit d'un accord d'entreprise peut êtr econlu en vue d ela préservation ou du développement de l'emploi, dont les stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraites et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Toutefois, cet accord ne poeut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. Le décret définit la rémunération mensuelle garantie et énonce les modalités selon lesquelles les salariés sont informés et font connaître, le cas échéant, leur refus de voir appliquer l'accord à leur contrat de travail. Le décret précise également les modalités de mise en oeuvre du parcours d'accompagnement personnalisé et notamment : les modalités d'adhésion du dispositif, les conditions d'indemnisation et d'articulation avec le régime d'assurance chômage, les modalités de l'accompagnement des bénéficiaires, le smodalités de financement de ce dispositf.
Jeunes
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le décret détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement ver sl'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes d eformation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie.
Le décret fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée auxc jeunes au titre de cet accompagnement.
Il précise les règles propres à la garantie jeunes, qui constitue une modalité spécifique du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonmie d'une durée de 12 mois. Plus...
Carif-Oref Réunion - La loi "Travail" : quels impacts pour la formation professionnelle ?
Adoptée le 20 juillet 2016 après un dernier recours à l'article 49-3 de la Constitution, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est structurée en sept titres. La loi du 8 août organise une évolution progressive du Code du travail sur cinq ans, évolution qui concernera peu la formation. Cependant la loi consacre près de 38 articles à la formation essentiellement centré au sein des titre III (sécruiser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique (articles 39 à 60) et titre IV (favoriser l'emploi (article 61 à 101). Plus...