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Formation Continue du Supérieur
28 octobre 2018

Le projet de loi Avenir professionnel suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Le texte avait été rejeté le 30 juillet par le Sénat dénonçant la méthode du gouvernement et l'attitude de l'Assemblée. Plus...
28 octobre 2018

Calendrier de publication des décrets d’application de la réforme

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 publié sur le site Légifrance donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets.
Le premier décret d’application devrait être publié le 31 octobre 2018 et doit préciser les conditions de mise en œuvre des nouvelles modalités du CPF et du CEP. Plus...
28 octobre 2018

Promulgation de la Loi avenir professionnel

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceC’est à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d’une non-conformité partielle du projet de loi, validant ainsi  le fond  des réformes, que le Président de la République a promulgué la Loi ce mercredi 5 septembre 2018. Plus...
28 octobre 2018

Loi « avenir professionnel » : le calendrier de publication des décrets est paru

L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Plus...
28 octobre 2018

Adoption définitive du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

Les députés ont adopté définitivement, par 100 voix contre 25, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », mercredi 1er août 2018. Plus...
28 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel valide la loi « Avenir professionnel »

Par décision du 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont il avait été saisi par trois recours émanant de députés et de sénateurs. Plus...
28 octobre 2018

Avenir professionnel. Les principaux éléments de la loi

Le document publié par l'Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi Nouvelle-Aquitaine (AROFE) en présente les principales mesures emploi-formation-insertion. La plupart d’entre elles nécessitent la publication, dans les tout prochains mois, de textes d’application. Ne sont pas présentés ici les volets relatifs à l’égalité professionnelle, à l’emploi des travailleurs handicapés et aux travailleurs détachés.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Avenir-professionnel.-Les-principaux-elements-de-la-loi

27 octobre 2018

Social. Avec deux décrets et six arrêtés, la réforme des diplômes en travail social franchit une étape décisive

À quelques jours de la rentrée des instituts de formation, deux décrets et six arrêtés du 22 août 2018 sont venus accélérer la réforme des diplômes en travail social.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Social.-Avec-deux-decrets-et-six-arretes-la-reforme-des-diplomes-en-travail-social-franchit-une-etape-decisive

27 octobre 2018

Avenir professionnel. L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

Le 1er août, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui porte principalement les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Avenir-professionnel.-L-Assemblee-nationale-adopte-definitivement-le-projet-de-loi

27 octobre 2018

Liberté de choisir son avenir professionnel : la loi en 10 points clés

Logo EtoileLa réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Plus...
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