Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions regretté le silence (ou l'absence) d'Anne-Laurence Petel, députée REM des Bouches-du-Rhône, co-présidente du groupe parlementaire d'études sur l'ESS (voir Sarah El Haïry et Anne-Laurence Petel co-présidentes du groupe d'études ESS à l'Assemblée Nationale) lorsque l'autre co-présidente, Sarah El-Haïry, députée MODEM de Loire-Atlantique, tentait, sans succès, de faire prendre en compte l'ESS dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 11 septembre 2018 publie la LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Dan un ensemble marqué malgré par le durcissement des conditions d'accueil, on note des avancées, modestes, pour faciliter l'intégration. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'article 62 du projet de loi PACTE oblige les mutuelles à organiser la présence de leurs salariés dans leur conseil d'administration (voir Loi PACTE : l'article 62, alinéa II, organise la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des mutuelles, mais pas dans l'ensemble des entreprises de l'ESS). Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat sur le projet de loi PACTE commence en séance plénière à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2018 et, dès la discussion générale, l'ESS est présente, mais de façon restreinte pour en pas dire marginale dans un texte devenant par l'adjonction d'importants amendements gouvernementaux de plus en plus ce " fourre-tout " législatif qui la fait ressembler dans sa configuration à ce que fut la Loi Macron. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Une nouvelle fois la droite a tenté vainement de faire supprimer le droit d'informations des salariés lors de la session de leur entreprise créée dans les articles 19 et 20 de la loi ESS et modifié par la loi Macron, lors de la séance plénière de l'Assemblée Nationale su 28 septembre matin poursuivant le débat sur le projet de loi PACTE. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Loi PACTE : l'article 62, alinéa II, organise la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des mutuelles, mais pas dans l'ensemble des entreprises de l'ESS
Comme nous l'avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l'Assemblée Nationale, nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l'ESS. Après l'article 29 qui modifie les conditions de l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS), nous examinons l'article 62, alinéa II, qui décide l'obligation d'administrateurs salariés dans les mutuelles et en organise les modalités. Plus...