Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat sur le projet de loi PACTE commence en séance plénière à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2018 et, dès la discussion générale, l'ESS est présente, mais de façon restreinte pour en pas dire marginale dans un texte devenant par l'adjonction d'importants amendements gouvernementaux de plus en plus ce " fourre-tout " législatif qui la fait ressembler dans sa configuration à ce que fut la Loi Macron. Plus...
11 octobre 2018
Le débat s'ouvre à l'Assemblée sur la loi PACTE, avec une ESS à la marge
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