10 février 2020
5 février 2020
Un décret instaure les commissaires à la lutte contre la pauvreté, qui perdent le haut
Un décret porte création de la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté. En sachant que les 18 "chefs d'orchestre de la déclinaison territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté" avaient en fait été nommés par Édouard Philippe en juillet dernier. Plus...
5 février 2020
Un décret précise les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des organismes consulaires.
Le décret n°2019-1489 vient préciser les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage dans les secteurs privés et publics. Plus...
5 février 2020
Lancement du code du travail numérique
Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail. Plus...4 février 2020
Loi mobilité
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle vise à répondre aux besoins de tous les territoires en matière de mobilité (parmi lesquels la réduction des inégalités territoriales notamment) tout en répondant aux enjeux de transition écologique. Plus...
2 février 2020
Code du travail numérique
Depuis le 1er janvier 2020, le ministère du travail a mis en ligne un «code du travail numérique». Il s’agit d’un outil en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses sur le droit de travail. Plus...
2 février 2020
Projet de Loi Recherche : les premières annonces vont dans la bonne direction
Le 21 janvier, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a fait plusieurs annonces importantes. En particulier, elle a annoncé une revalorisation des débuts de carrière pour un recrutement à hauteur d’au moins 2 SMIC des jeunes chercheurs et enseignants chercheurs et une enveloppe de 92 millions d’euros en 2021 pour la reconnaissance de la diversité des missions et des activités des chercheurs et des enseignants chercheurs. Plus...
1 février 2020
Lancement du Code du Travail numérique
Afin de le rendre plus accessible, le gouvernement a lancé une version numérique du Code du Travail. Plus...28 janvier 2020
Publication du décret gestion de la copropriété et mandataire unique: vers une simplification de la diffusion des résultats
Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, salue la publication au Journal officiel du décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche. Ce décret va permettre une simplification et une facilitation du transfert des résultats de la recherche vers le monde économique et la société dans son ensemble. Plus...27 janvier 2020
Emplois francs, Dronisep, loi de finances, etc. : les derniers décrets publiés
Les décrets concernant la généralisation des Emploi francs, le transfert des Dronisep, la nouvelle convention constitutive de l'ANLCI, la loi de finance 2020 et la loi d'orientation des mobilités sont parus. Défi métiers les a repérés. Plus...
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