28 janvier 2020

Publication du décret gestion de la copropriété et mandataire unique: vers une simplification de la diffusion des résultats

ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, salue la publication au Journal officiel du décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche. Ce décret va permettre une simplification et une facilitation du transfert des résultats de la recherche vers le monde économique et la société dans son ensemble. Plus...
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