Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier 2020.
Pourquoi le Code du travail numérique ?
Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.
La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.
À qui ce service s’adresse-t-il ?
Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre page d’introduction au droit du travail.
Que peut-on trouver sur le site ?
Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
- des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
- des modèles de courrier. Plus...
En cas de démission, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise immédiatement après avoir informé l’employeur de ses intentions. Il doit rester dans l’entreprise durant une certaine période, qu’on appelle préavis ou parfois délai congé.
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