Une proposition d'amélioration pour l'agrément ESUS dans la Loi PACTE

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 29 est relatif à l’amélioration du dispositif « Entreprise solidaire d’utilité sociale - ESUS » tel qu'il est défini par l'Article 11 de la loi ESS, et codifié à l’article L. 3332-17-1 du code du Travail (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale). Plus...