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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2018

Loi PACTE : l'obligation de l'élection d'administrateurs salariés dans les mutuelles

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons annoncé dans Une proposition d'amélioration pour l'agrément ESUS dans la Loi PACTE le projet de loi PACTE crée l'obligation pour les mutuelles comptant plus de 1 000 salariés d'avoir des représentants salariés dans leur conseil d'administration. Plus...

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