Dans un avis publié au Journal officiel du 1er avril 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur le dispositif de prévention de la radicalisation.
Cet avis avait été adopté en assemblée plénière le 18 mai 2017 à l'unanimité et cinq abstentions, et mis en ligne sur le site de la commission dans la foulée. Plus...
Le gouvernement et l'Assemblée nationale ont chacun publié, ce mardi 3 avril, une série d'engagements en faveur de la transparence de l'action publique, de l'ouverture des ressources numériques et de la participation citoyenne. Plus...
La France a accueilli près de 1.300 projets d'investissement étranger en 2017, soit 16% de plus qu'en 2016, d'après le rapport sur l'internationalisation de l'économie française de Business France, publié le 3 avril 2018. Plus...
Un décret du 28 mars 2018 met fin à un incroyable imbroglio juridique, remontant à un autre décret de 2013, en autorisant l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse. Autrement dit en autorisant une centaine d'étudiants en médecine, ayant suivi avec succès tout le cursus médical mais n'ayant pas, pour diverses raisons, soutenu leur thèse avant l'année universitaire 2010-2011, à devenir enfin médecin et à pouvoir exercer leur profession en France. Plus...
Par un arrêt en date du 16 mars, le Conseil d’Etat valide l'exploitation des données météorologiques à l'appui des décisions ministérielles de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En l’espèce, la commune de Bonneuil-sur-Marne se voyant refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux sécheresses de 2009 et 2010 - alors que cet état avait été reconnu pour des communes voisines - avait formé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des arrêtés ministériels l’écartant. Plus...
On l'attendait depuis des mois. On a épluché ses différentes versions, suivi les concertations, rendu compte des contributions... et le voilà enfin en conseil des ministres : le projet de loi "Elan" portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Plus...
Après des semaines de consultations et tractations, la réforme des institutions, évoquée par Emmanuel Macron en juillet dernier devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été partiellement dévoilée ce mercredi 4 avril. Plus...
Les résultats de l’Observatoire open data des territoires - fruit d’un partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’association Opendata France -, ont été présentés le 21 mars. Cet observatoire a pour mission de mesurer précisément l’avancée de l’ouverture des données dans les collectivités territoriales, en vue de l’échéance réglementaire d’octobre 2018 selon le principe d’ouverture des données par défaut qui s’imposera à près de 4.500 collectivités locales. Plus...
Le projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage devrait être présenté en conseil des ministres fin avril, pour une discussion parlementaire à partir du mois de juin. Les régions craignent que les nouvelles mesures en matière d'apprentissage aient des conséquences néfastes sur les centres de formation d'apprentis (CFA) situés en zone rurale, mais aussi sur ceux dont les domaines de formation sont en déficit d'image ou rares. Plus...
Tracés des terrains de basket, dimension des vestiaires, hauteur des chaises d'arbitres... les exemples ne manquent pas pour dire "l'empilement sans discernement des règles" émanant notamment des fédérations sportives. Jugeant la situation "insupportable et trop coûteuse" pour les collectivités, le Sénat s'est emparé du sujet. Plus...
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