Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le règlement européen RGPD. Ils ont cependant apporté un certain nombre de modifications au texte déjà revu par les députés, souvent dans le souci de limiter l’impact de la loi pour les collectivités. Plus...
La disponibilité permet à un fonctionnaire de quitter temporairement la fonction publique sans démissionner. L'agent n'est alors plus rémunéré par son administration et ne bénéficie plus de ses droits à l'avancement.
Le gouvernement envisage d'introduire dans le statut des fonctionnaires, pour les trois versants (Etat, territoriale, hospitalière), un article permettant "par dérogation" que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement". Plus...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s'est penché sur la situation de l'investissement local. Conclusion : la nette reprise de l'an dernier (+6,5%) ne lui a pas permis de retrouver le niveau moyen atteint au cours des 20 dernières années. Plus...
Le déficit public a reflué à 2,6% à la fin de 2017, la France se mettant ainsi en règle avec le maximum de 3% fixé par les traités européens, selon les derniers chiffres de l’Insee. Plus...
Le gouvernement réfléchit à un geste pour les agents publics les plus "mal payés". Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'a annoncé vendredi, au lendemain de la journée de grève et de manifestations dans la fonction publique. L'exécutif entend "faire du rattrapage sur des métiers" comme celui d'"infirmière" ou "un certain nombre de métiers de catégorie C". Plus...
Lorsqu'en changeant d'emploi, un agent passera d'une fonction publique à une autre (par exemple d'un ministère à une collectivité territoriale), il ne perdra plus le bénéfice des jours de congé qu'il a acquis dans le cadre de son compte épargne-temps (CET). Ce principe dit de la portabilité du CET, qui est inscrit à l'article 3 de l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique (sur cette ordonnance, voir notre article publié en avril 2017) va bientôt devenir réalité. Plus...
Après avoir créé, en 2015, la marque ombrelle "Esprit parc national", les parcs nationaux ont présenté, à l'occasion du salon Destinations Nature du 15 au 18 mars à Paris, leur premier catalogue de séjours éco-touristiques. La brochure, dont la présentation respecte tous les standards des catalogues touristiques, propose trente-six séjours dans six parcs nationaux : Vanoise, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour et Calanques. Plus...
Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'information du 2 mars 2018 organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l'entrée des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) et trois catégories d'établissements : un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), un établissement de santé et un Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) ou un Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile). Plus...
"Dans certains territoires, nous sommes encore loin de l’objectif des 100% de jeunes bénéficiaires de la politique d’éducation artistique et culturelle", a déclaré Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) et recteur de Nice, lors d'une audition, le 14 mars, à l'Assemblée nationale devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Plus...
La Commission européenne a ouvert, mardi 20 mars, les inscriptions pour les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif de financement européen des hotspots Wifi publics. On compte déjà 5.500 inscrites, dont 550 françaises, pour une première vague de sélection par appel à projets qui sera lancée le 15 mai. Plus...
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