Formation Continue du Supérieur

B. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 1 « Aides directes » regroupe l’ensemble des crédits relatifs aux aides directes aux étudiants. Ses crédits affichent une légère baisse de 0,30 %, en AE comme en CP, supportée par les dépenses d’intervention. Cette baisse masque des évolutions contrastées des montants accordés pour les différents types de bourses :

• · les bourses sur critères sociaux connaissent une hausse de 7 millions d’euros de leurs crédits, qui passent de 2 070 à 2 077,5 millions d’euros, en raison d’une augmentation du nombre d’étudiants boursiers de 2,68 % à la rentrée 2018 – soit 717 143 étudiants boursiers au total. À partir de la rentrée 2018, le paiement de la première mensualité de ces bourses a été avancé au 30 août et ses échéances suivantes fixées au 5 de chaque mois afin d’assurer leur paiement régulier ;
• · les aides au mérite, destinées aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, affichent une baisse de leurs moyens de 11,29 %, puisque ceux-ci passent de 44,18 à 39,19 millions d’euros. Cette baisse résulte d’une diminution du nombre de bourses octroyées, celui-ci devant passer de 42 000 à 38 200 entre la rentrée 2018 et la rentrée 2019 ; le montant de ces bourses, de 900 euros, demeure, en revanche, inchangé. Le rapporteur souligne l’importance sociale et symbolique de ce dispositif pour ses bénéficiaires et regrette la diminution des crédits qui lui sont alloués ;
• · les aides à la mobilité internationale, qui bénéficient aux boursiers sur critères sociaux pour un montant mensuel de 400 euros pour une durée de deux à neuf mois, préservent le niveau de crédits octroyé en 2018, à savoir 25,07 millions d’euros. Elles sont destinées à des étudiants souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage à l’étranger ;
• · les aides accordées aux étudiants de la Grande école du numérique ne disposant pas, par ailleurs, d’aides au titre de la formation et de l’insertion professionnelles, voient leur enveloppe passer de 2 à 3 millions d’euros. La Grande école du numérique, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, labellise des formations courtes et qualifiantes préparant aux métiers du numérique et favorisant l’insertion des jeunes en décrochage scolaire ;
• · les sommes allouées aux aides spécifiques et à l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) passent de 91,78 à 76,78 millions d’euros, soit une baisse de 25 millions d’euros. Cette baisse s’explique par la suppression de l’ARPE, prévue à l’article 78 du PLF, et en partie compensée par la création d’une nouvelle bourse « mobilité ».

L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et sa suppression dans le PLF pour 2019
L’ARPE, créée à la rentrée 2016, est réservée, sous certaines conditions, aux personnes ayant obtenu un diplôme de l’enseignement scolaire ou supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale, sous réserve d’avoir perçu une bourse nationale du second degré, une bourse de l’enseignement supérieur ou une allocation annuelle de l’enseignement supérieur au cours de leur dernière année de préparation de ce diplôme, et aux personnes ayant obtenu leur diplôme par la voie de l’apprentissage, sous conditions de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l’enseignement supérieur. Elle est accordée pour une durée maximale de quatre mois. Son montant est de 200 euros par mois pour les diplômés de l’enseignement scolaire et de 300 euros par mois pour les anciens apprentis ; pour les diplômés de l’enseignement supérieur n’ayant pas suivi la voie de l’apprentissage, son montant correspond à celui de la bourse sur critères sociaux ou de l’allocation annuelle perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme. Des crédits d’un montant de 43 millions d’euros ont été accordés au titre de cette aide dans le PLF pour 2018. L’article 78 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de cette aide pour les demandeurs ayant obtenu leur diplôme après le 31 décembre 2018, en faveur de la création de la nouvelle bourse « mobilité » et d’une extension à venir de la Garantie Jeunes.

• Les aides spécifiques regroupent l’aide ponctuelle, à destination de tous les étudiants, boursiers ou non, d’un montant maximal de 200 euros, l’allocation annuelle, qui est accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux, d’un montant compris entre 200 et 1 000 euros, et la nouvelle « bourse mobilité », mise en place à la rentrée 2018. Celle-ci vise à soutenir les bacheliers ayant accepté, à l’issue de la procédure Parcoursup, une proposition d’inscription du recteur impliquant une mobilité géographique (2). Saisi par le recteur de cette proposition, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de son académie d’origine informe l’étudiant de la possibilité de déposer une demande d’aide ; celle-ci est accordée en fonction de la situation de l’étudiant, et versée en une seule fois. Son montant est compris entre 200 et 1 000 euros.
• · L’aide à la mobilité en master voit ses crédits tripler, puisqu’ils passent de 2,05 à 6,10 millions d’euros. Introduite à la rentrée 2017, cette aide est accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence etprimo-entrants en première année d’une formation conduisant au diplôme national de master qui changent de région académique entre la troisième année de leur licence et la première année de leur master. D’un montant de 1 000 euros, elle est attribuée à des étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle au titre des aides spécifiques.

• · Enfin, comme en 2018, 2 millions d’euros sont destinés à financer le fonds de garantie des prêts bancaires contractés par des étudiants, géré par Bpifrance.

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B. Programme 231 : Vie étudiante
Par rapport à la LFI pour 2018, les crédits du programme 231 passent, dans le projet de loi de finances pour 2019, de 2 694,50 à 2 704,59 millions d’euros en AE – soit une hausse, en valeur absolue, de 10,10 millions d’euros, et de 0,37 % en pourcentage – et de 2 698,86 à 2 705,98 millions d’euros en CP, soit une hausse, en valeur absolue, de 7,12 millions d’euros, et de 0,26 % en pourcentage.
Si le rapporteur salue cette hausse, il souhaite rappeler que certaines mesures d’amélioration de la vie des étudiants sont intervenues en dehors du champ de ce programme. La rentrée 2018 a ainsi été marquée par la suppression de la sécurité sociale étudiante ; les nouveaux étudiants sont désormais rattachés au régime général et ne paient donc plus la cotisation de sécurité sociale étudiante, qui s’élevait à 217 euros en 2017-2018. Cette mesure concernera l’ensemble des étudiants à la rentrée 2019. En parallèle, la mise en place d’une contribution vie étudiante et de campus (CVEC), d’un montant de 90 euros par an, doit permettre d’investir 100 millions d’euros supplémentaires dans les politiques de prévention et d’accès aux soins dans les universités et d’ouvrir au plus grand nombre la pratique sportive et l’accès à la culture. Au total, à la rentrée 2018, 130 millions d’euros de pouvoir d’achat ont été rendus aux étudiants.
Enfin, depuis le 24 mai 2018, le dispositif de cautionnement locatif gratuit VISALE, financé par le groupe Action Logement, a été étendu à l’ensemble des étudiants âgés de 18 à 30 ans, qu’ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou non, pour les logements du parc privé comme pour ceux proposés par les résidences universitaires. Le montant de loyer garanti est désormais de 600 euros hors Île-de-France et de 800 euros en Île-de-France.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 17 « Recherche » vise à contribuer au développement de la recherche universitaire à travers le financement de cinq alliances thématiques : l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE), l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI) et l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA). S’y ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques. Ces alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d’un même champ de recherche afin d’accroître la performance, la visibilité et le rayonnement international de la recherche française. Leurs crédits augmentent de 0,34 %, aussi bien en AE qu’en CP, cette hausse portant intégralement sur leur masse salariale.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 15 « Pilotage et support du programme » comprend les moyens consacrés au pilotage du système universitaire et des établissements, à la dimension internationale de l’enseignement supérieur – notamment les bourses de mobilité –, à la formation des personnels et au développement des technologies de l’information et de la communication. Elle finance ainsi les salaires des personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements, et le fonctionnement de l’Agence de mutualisation des universités et établissements, de Campus France, du groupement d’intérêt public Erasmus +, du HCERES et du service inter-académique des examens et concours.
Les crédits de cette action affichent une hausse de 0,27 %, aussi bien en AE qu’en CP, qui s’impute surtout sur les crédits de masse salariale.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 14 « Immobilier » est la seule à subir une baisse de ses moyens au sein de ce programme : ceux-ci diminuent de 3,63 % en AE, pour un montant de 1 173 millions d’euros. En revanche, en CP, ses moyens passent de 1 216 à 1 249 millions d’euros, soit une hausse de 2,74 %. La baisse enregistrée en autorisations d’engagement s’impute en grande partie sur les opérations hors contrats de plan État-région, qui concernent notamment la remise en état du patrimoine immobilier du Muséum national d’histoire naturelle, la décontamination du laboratoire de recherche sur la radioactivité des Curie situé à Arcueil, la création du futur campus hospitalo-universitaire Nord du Grand Paris, qui doit réunir, sur un site unique à Saint-Ouen, les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon ainsi que l’Unité de formation et de recherche de Santé de l’Université Paris-Diderot, et la rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire. La hausse des crédits de paiement concerne les contrats de plan État-région 2015-2020, dont les crédits augmentent de 13,68 millions d’euros, et les opérations hors contrat de plan État-région, pour lesquels ils progressent de 20,65 millions d’euros. Cette action finance également les travaux de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et les opérations de désamiantage et de réhabilitation du site de Jussieu.
Outre ces moyens budgétaires, il convient de rappeler que l’« opération Campus », lancée en 2007 en faveur des campus universitaires, se poursuit. Elle est pourvue d’une dotation non-consomptible de 5 milliards d’euros, rémunérée à un taux de 4,03 %, qui a été répartie entre les établissements porteurs de projets. Dix sites représentant 39 universités, 37 écoles et les principaux organismes de recherche ont été sélectionnés en 2008 (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Aix-Marseille, campus Condorcet Paris-Aubervilliers, campus de Saclay et Paris-centre). Cette opération comprend, en outre, un milliard d’euros supplémentaires, intégralement consommable et confié à l’Agence nationale de la recherche, au bénéfice du plateau de Saclay.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 13 « Diffusion des savoirs et musées », à laquelle 125,36 millions d’euros sont consacrés, est celle qui connaît la plus forte augmentation de ses crédits au sein de ce programme, à savoir 7,2 %, en AE comme en CP. Elle finance le fonctionnement de certains musées scientifiques nationaux – le Muséum national d’histoire naturelle, le musée des arts et métiers et le musée du quai Branly –, et des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région. Les crédits supplémentaires octroyés visent, pour la majeure partie, à assurer l’équilibre financier du Muséum national d’histoire naturelle, et notamment celui du Parc zoologique de Paris et du musée de l’Homme.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 5 « Bibliothèques et documentation » vise, pour l’essentiel, à financer les crédits de personnel et de fonctionnement des bibliothèques universitaires. Ses crédits passent cette année de 447,67 à 449,51 millions d’euros, soit une hausse de 0,41 %, en AE comme en CP. Cette hausse vise notamment à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques à travers le plan « Bibliothèques ouvertes », auquel 2 millions d’euros sont consacrés ; l’objectif est de favoriser l’ouverture des bibliothèques universitaires en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi, le dimanche et pendant les périodes de révision. 34 dossiers ont débouché sur l’octroi d’une aide depuis le lancement de ce dispositif en 2016. À compter de 2018, l’effort est particulièrement orienté vers l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris.
Cette action finance également la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, et la formation continue de ceux-ci, à travers les Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques et les Unités régionales de formation à l’information scientifique et technique, ainsi que le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur. Enfin, elle soutient l’initiative dite « Comité pour la science ouverte », nouvelle dénomination de la « bibliothèque scientifique numérique », qui vise à fournir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche l’accès à une offre abondante de ressources scientifiques de qualité et répondant aux standards internationaux sous une forme numérique.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 4 « Établissements d’enseignement privé » concentre les crédits destinés aux établissements d’enseignement supérieur privés contribuant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements scolaires privés sous contrat. Les crédits de cette action passent, en AE comme en CP, de 79,90 millions à 81,90 millions d’euros entre la LFI pour 2018 et le PLF pour 2019, soit une hausse de 2,5 %. Ces crédits supplémentaires sont principalement destinés aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), qui reçoivent au total 71,9 millions d’euros.
Les établissements d’enseignement supérieur financés sont pour l’essentiel des EESPIG. La catégorie d’EESPIG, créée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif participant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ; la qualification d’EESPIG est accordée après évaluation par le HCERES, la commission des titres d’ingénieurs ou la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion. En 2018, huit nouveaux établissements ont obtenu la qualification d’EESPIG, dont le groupe ESC Troyes, Kedge Business School, Montpellier Business School et Sup de co La Rochelle. Au total, en 2018, 60 établissements d’enseignement supérieur privés ont bénéficié d’une subvention du MESRI, dont 54 EESPIG. Ils assurent la formation de 106 963 étudiants, soit environ 4 % des effectifs totaux d’étudiants dans l’enseignement supérieur.
En revanche, la subvention versée aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements privés sous contrat, demeure stable par rapport à l’an dernier, pour un montant de 10 millions d’euros.
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