ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 4 « Établissements d’enseignement privé » concentre les crédits destinés aux établissements d’enseignement supérieur privés contribuant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements scolaires privés sous contrat. Les crédits de cette action passent, en AE comme en CP, de 79,90 millions à 81,90 millions d’euros entre la LFI pour 2018 et le PLF pour 2019, soit une hausse de 2,5 %. Ces crédits supplémentaires sont principalement destinés aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), qui reçoivent au total 71,9 millions d’euros.
Les établissements d’enseignement supérieur financés sont pour l’essentiel des EESPIG. La catégorie d’EESPIG, créée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif participant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ; la qualification d’EESPIG est accordée après évaluation par le HCERES, la commission des titres d’ingénieurs ou la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion. En 2018, huit nouveaux établissements ont obtenu la qualification d’EESPIG, dont le groupe ESC Troyes, Kedge Business School, Montpellier Business School et Sup de co La Rochelle. Au total, en 2018, 60 établissements d’enseignement supérieur privés ont bénéficié d’une subvention du MESRI, dont 54 EESPIG. Ils assurent la formation de 106 963 étudiants, soit environ 4 % des effectifs totaux d’étudiants dans l’enseignement supérieur.
En revanche, la subvention versée aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements privés sous contrat, demeure stable par rapport à l’an dernier, pour un montant de 10 millions d’euros.
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