A compter du 7 Août 2018, pourront être transmis à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) la demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par voie électronique. Par ailleurs, à partir du 5 novembre 2018, le document papier vierge, servant à établir la demande de recevabilité à la VAE (L1), ne pourra plus vous être adressé par voie postale. Cela permettra d’instruire les dossiers dans des meilleurs délais. Plus...
Du 19 au 25 novembre 2018 aura lieu la cinquième édition de la Semaine de l'innovation publique. Effervescence d'idées nouvelles pour améliorer les services publics, envie de transformer l'action publique, et volonté de bousculer les idées reçues sur l’administration, seront, cette année encore, les maîtres mots de cette Semaine. Cette édition marquera également les 1 an du programme gouvernemental de transformation, Action Publique 2022. Plus...
Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Plus...
Tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses employés : un risque d’épuisement et/ou déshydratation et un risque de coup de chaleur. Plus...
Ce bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Plus...
Lire la lettre n°14
Au sommaire
-* Mieux accompagner le développement des startups : Actions startups 2018. Plus...
Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...
Attention, il a été détecté un site internet pirate, qui ,sous couvert de proposer la saisine des prud’hommes par voie dématérialisée, demande une somme d’argent à l’intéressé(e).
Il s’agit bien sûr d’une fraude manifeste, la saisine des prudhommes étant gratuite. Plus...
En 2015, en Nouvelle-Aquitaine, contrats à durée déterminée, intérim, apprentissage et emplois aidés concernent 300 000 salariés et représentent 15 % du volume total d’heures travaillées. Plus...
Cette manifestation s’adresse aux employeurs et salariés des TPE PME, aux membres de « CHSCT » et DP, aux préventeurs en santé sécurité au travail qu’ils soient référents santé sécurité dans l’entreprise, IPRP externes, conseillers CARSAT ou OPPBTP, chargés de missions ARACT, services de santé au travail. Plus...
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