Formation Continue du Supérieur

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.
Il traite des règles appliquées aux allocataires qui ont ouvert un droit tout en conservant une ou plusieurs activités. La présentation fournit ainsi :

•     Un diagnostic sur l'ouverture de droit, le cumul et la révision du droit
•     Les évolutions expertisées sur le cumul et la révision du droit
•     Une estimation de l'impact d'évolutions éventuelles
•     Des cas-types

Sur le site de l’UNEDIC

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur certains paramètres concernant l'ouverture de droit à l'Assurance chômage.
Il traite des conditions d'ouverture de droit, en particulier pour la recherche de l'affiliation minimale :

•     des repères sur les conditions dans d'autres pays européens
•     les options d'évolution de la condition minimale d'affiliation, de sa période de recherche, et de la période pour le calcul de la durée du droit
•     la faisabilité juridique
•     une estimation de l'impact pour les allocataires et les comptes de l'Assurance chômage, selon l'option présentée

Sur le site de l’UNEDIC

Dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage, ce document fait la synthèse des travaux existants sur les effets de l'accompagnement pour le marché du travail. Il revient en particulier sur :

•     Ses effets microéconomiques et individuels
•     Ses effets macroéconomiques

Sur le site de l’UNEDIC

Les compétences représentent un enjeu important pour les candidats, pour les recruteurs, et pour l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour rapprocher l’offre de la demande d’emploi sur le marché du travail.
Elles constituent un atout pour lutter contre les difficultés de recrutement des entreprises, mais également pour mieux accompagner les mobilités professionnelles des demandeurs d’emploi.
C’est pourquoi Pôle emploi adopte aujourd’hui une « approche par les compétences ».

Sur le site de Pôle emploi

Publication du décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : à compter du 1er janvier 2019, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 7,57 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 148,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 3,62 € au 1er janvier 2019.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

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Quelques points clés :

• Un rôle d’expert reconnu pour l’organisme de formation dans le positionnement et la conception du parcours
• Plus d’individualisation : proposer toutes les compétences du parcours (formation, remise à niveau, coaching, VAE…) dans le cadre de groupement d’OF si nécessaire
• Renforcement des périodes en entreprise pour les formations longues
• Possibilité de suspendre la formation et de la reprendre à l’issue d’un CDD
• Introduction de primes de satisfaction et pour l’atteinte de certifications….

A suivre en début d’année !

Publication du rapport de fin de mission du FPSPP : 9 ans d’investissements dans la formation, au service des actifs et de l’intérêt général
En neuf ans d’existence, le FPSPP est fier d’avoir conclu avec l’État trois conventions-cadres et géré presque 10 milliards d’euros, d’avoir fait preuve d’agilité et de dynamisme, contribuant ainsi à rendre accessible la formation au plus grand nombre, presque 4.3 millions de personnes : dont plus de 2.3 millions de salariés et presque 2 millions de demandeurs d’emploi.
…Avec la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018, nous remettons les clés de la maison en quelque sorte à France Compétences, qui pourra s’appuyer sur les acquis du FPSPP.
Parmi ses missions figureront la régulation et le contrôle des prix et de la qualité des formations, ainsi que la tenue du Répertoire national des certifications. L’institution jouera également un rôle financier important, en assurant la péréquation et la redistribution des fonds auprès des différents acteurs. Enfin, elle devra permettre la consolidation et la mise en réseau des expertises, tout en exerçant une fonction d’évaluation des politiques d’emploi et de formation, contribuant à la mise en débat public de l’efficience des politiques de formation et d’accès à l’emploi.

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Publication du décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Publics concernés : membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, ministères et organismes certificateurs.
Objet : composition et modalités de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle et modalités d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations aux répertoires nationaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte définit la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle et précise les modalités et critères d'enregistrement des certifications professionnelles au répertoire national des certifications professionnelles et des certifications et habilitations au répertoire spécifique.
Le décret définit par ailleurs les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements des répertoires nationaux en cas de manquement aux obligations qui leur incombent.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions réglementaires du code du travail introduites par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Publication du décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation
Publics concernés : salariés, employeurs, opérateurs de compétences, Caisse des dépôts et consignations.
Objet : modalités d'abondement du compte personnel de formation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation. Il modifie en conséquence les dispositions réglementaires relatives à l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire « correctif » et l'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.
Références : le décret est pris pour l'application des articles 1er et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Publication du décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte engagement citoyen
Publics concernés : bénévoles associatifs éligibles au compte d'engagement citoyen.
Objet : modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles R. 5151-16 et R. 5151-18 du code du travail dans leur rédaction issue de ce décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.
Références : le texte est pris pour l'application de L. 5151-9 du code du travail. Les dispositions du décret et les articles du code du travail qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

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