Modalités d'abondement du CPF - Décret

Publication du décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation
Publics concernés : salariés, employeurs, opérateurs de compétences, Caisse des dépôts et consignations.
Objet : modalités d'abondement du compte personnel de formation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation. Il modifie en conséquence les dispositions réglementaires relatives à l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire « correctif » et l'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.
Références : le décret est pris pour l'application des articles 1er et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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