Formation Continue du Supérieur

L’apprentissage passe obligatoirement par un centre de formation d’apprentis (CFA). Vous devrez donc soit créer votre propre CFA ou une section d’apprentissage, soit établir un partenariat avec un CFA.
« Un centre de formation d’apprentis peut conclure avec des établissements une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d’apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d’hébergement » (art. L6231- 3 du code du travail).
Selon l’article L6232-8 du code du travail, les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis peuvent l’être dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation au sein d’une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d’une convention entre cet établissement et un centre de formation d’apprentis. Le contenu de la convention est déterminé par et avec la région. Plus...

Si l’apprentissage a longtemps souffert d’une perception négative, son développement au sein de l’enseignement supérieur depuis les années 1990, et surtout les années 2000, contribue aujourd’hui à lui donner une image de réussite et d’excellence. En plus des vertus pédagogiques de l’alternance, l’apprentissage favorise la mobilité sociale des étudiants et la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur est utile pour sa capacité à répondre aux besoins des entreprises et permet le développement d’une offre de formation correspondant à la réalité du marché de l’emploi sur les territoires. Dans le même temps, l’apprenti peut apporter de manière compétitive son expertise et ses compétences aux TPE et PME. Elles peuvent ainsi bénéficier de la diffusion d’innovation.
Les derniers résultats des enquêtes sur l’insertion professionnelle des apprentis réalisée par le ministère de l’éducation nationale permettent d’affirmer que 80 % des apprentis ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur à l’été 2015 ont un emploi sept mois après la fin de leur apprentissage. Parmi les apprentis en emploi, les deux-tiers des niveaux I et II sont en emploi à durée indéterminée.
L’apprenti de l’enseignement supérieur bénéficie ainsi d’une expérience professionnelle déterminante pour son insertion à venir sur le marché du travail tout en suivant une formation sanctionnée par la délivrance d’un diplôme et l’acquisition de compétences. Plus...

L’apprentissage est financé par l’État, les entreprises et les régions.
• L’État finance l’apprentissage essentiellement par le biais d’exonérations sociales et fiscales accordées aux entreprises et aux jeunes.
• Les employeurs s’acquittent de la taxe d’apprentissage (s’ils y sont assujettis) auprès d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) en indiquant l’affectation qu’ils souhaitent dans la limite des dispositions légales (cf. encadré sur la taxe d’apprentissage).
• Les employeurs ont obligation de contribuer au coût de la formation du CFA de leur apprenti (jusqu’à concurrence de leur quota).
• Les régions allouent des subventions de fonctionnement aux CFA dans les conditions fixées par la convention de création du CFA, signée entre la région et l’organisme gestionnaire du CFA. Elles attribuent également des aides aux employeurs et éventuellement des aides aux apprentis pour leur transport, restauration et hébergement.
De leur côté, les apprentis bénéficient d’une rémunération versée par l’employeur, correspondant à un pourcentage du SMIC, calculée sur la base de l’année d’exécution du contrat et de l’âge de l’apprenti. Les employeurs peuvent augmenter ce salaire minimum s’ils le souhaitent ou si la convention collective le prévoit.
La taxe d’Apprentissage (TA) est égale à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (0,44 % en Alsace Moselle). L’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage se répartit entre :
La fraction régionale pour l’apprentissage destinée aux Conseils Régionaux : 51 %.
Le quota : 26 %. C’est la part de la taxe d’apprentissage destinée (réservée) aux CFA. Les concours financiers obligatoires des employeurs au CFA de leur apprenti, font partie du quota.
Le hors quota ou barème : 23 %. C’est la part de la TA qui est destinée aux établissements qui dispensent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. La liste de ces établissements « habilités » (dont les universités, les établissements d’enseignement supérieur privés gérés par une chambre consulaire ou un organisme à but non lucratif) est publiée par les Préfectures. Plus...

Dans l’enseignement supérieur, on compte la plupart du temps quatre acteurs puisque, au-delà des trois acteurs classiques de l’apprentissage que sont l’apprenti, l’employeur et le CFA, s’ajoute l’établissement où sont délivrées les formations. Le CFA peut assurer lui-même la formation théorique (CFA « dans les murs ») ou la déléguer partiellement ou complètement à un établissement de formation (CFA « hors les murs »). Dans ce cas, le CFA garantit la pédagogie de l’alternance à l’apprenti, en assurant la cohérence entre la formation dispensée en son sein et celle dispensée au sein de l’établissement partenaire et de l’organisme professionnel d’accueil. Selon le code du travail (art. L6231-4), le CFA conserve la responsabilité administrative et pédagogique de la formation. Pour mener à bien ses missions, il peut organiser son partenariat avec l’établissement de formation de plusieurs manières et déléguer certaines de ses prérogatives (cf. chapitre les établissements). Plus...

Un centre de formation d’apprentis (CFA) est un établissement qui dispense aux jeunes sous contrat d’apprentissage un enseignement théorique, complété par une formation en milieu professionnel.
La création d’un CFA se fonde sur une convention entre son organisme gestionnaire et la région qui dresse le cadre administratif, pédagogique et financier. L’organisme gestionnaire peut être constitué par toute personne physique ou morale : collectivités locales, organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d’employeurs, établissements d’enseignement public ou privé, associations… Chaque CFA doit se doter d’un conseil de perfectionnement composé de représentants du conseil régional, de la direction du CFA, du service académique de l’inspection de l’apprentissage, de représentants de syndicats patronaux et de salariés, de formateurs et d’apprentis. La présence de maîtres d’apprentissage n’est pas imposée. Plus...

L’apprentissage constitue une modalité de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail de droit privé. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un établissement d’enseignement et, en milieu professionnel, au sein d’une entreprise, d’une association, d’un organisme public (art. L6232-1 du code du travail).
Le contrat de travail précise que l’apprenti alternera entre des formations théoriques, suivies sur son lieu de formation, et des enseignements pratiques, issus de son activité professionnelle sur son lieu de travail où il sera encadré par un maître d’apprentissage. Cette pédagogie de l’alternance représente la clé de voûte du dispositif de l’apprentissage.
Le lieu de formation théorique est un centre de formation d’apprentis (CFA) souvent en partenariat dans l’enseignement supérieur avec un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Plus...

L’apprentissage est une formation initiale au même titre qu’une formation sous statut scolaire. Que la formation soit réalisée par la voie classique ou par la voie de l’apprentissage, étudiants et apprentis obtiendront le même diplôme.
L’apprentissage est aussi un vecteur de réussite des politiques publiques liées à l’éducation et à l’emploi. Son développement favorise le rapprochement entre les acteurs socio-économiques et les établissements d’enseignement supérieur. Il renforce le lien entre l’offre de formation et les besoins du tissu économique permettant d’améliorer sensiblement l’insertion professionnelle.
Le code du travail définit l’apprentissage comme un pilier de l’éducation.
Le code du travail indique dans son art. L6211-1 : « L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. » L’apprentissage contribue à l’augmentation du niveau global de qualification des jeunes. Depuis l’ouverture de l’enseignement supérieur à l’apprentissage grâce à la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social (loi « Seguin »), le nombre d’apprentis à ces niveaux a considérablement augmenté. L’apprentissage dans l’enseignement supérieur est ainsi passé de 20 000 apprentis en 1995-96 à 51 200 en 2000. À partir des années 2000, la croissance s’accélère avec l’ouverture des licences et des masters suite à la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat), les effectifs atteignant 152 500 en 2016-2017 (soit un triplement en 15 ans). Au 31 décembre 2016, 412 400 jeunes suivaient leur formation par voie d’apprentissage, dont 37 % au sein de l’enseignement supérieur (DUT, BTS, licences, licences professionnelles, master…).
Les régions ont une compétence exclusive en matière de formation professionnelle et notamment d’apprentissage.
La région est « chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ».
A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique d’apprentissage et de formation professionnelle et élabore le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. Après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), le contrat de plan régional, est signé par le président du conseil régional, le représentant de l’état dans la région (le préfet) et l’autorité académique (généralement le recteur, chancelier des universités). Il est proposé à la signature des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs représentées au sein du CREFOP.
Dans le cadre de ce contrat de plan, la région arrête annuellement un programme régional d’apprentissage et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales sur son territoire conformément, en particulier, à ses décisions d’ouverture et de fermeture de formations par l’apprentissage. Plus...

Généralités sur l’apprentissage................................................ 5
Comment s’organise l’apprentissage ?.....................................6
Qu’est-ce qu’un CFA ? ................................................................6
Comment s’organise une formation en apprentissage ?................6
Comment est financé l’apprentissage ?....................................................................7
Quels bénéfices attendus de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur ?...................8
Vous êtes un établissement de formation de l’enseignement supérieur....................................................11
Avantage de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur ..................................................... 11
Pourquoi proposer une formation en apprentissage ?.....................................................11
Le diplôme décerné en apprentissage est-il équivalent à celui décerné en formation classique ?......................12
Avec quel type de CFA travailler ?.......................................... 12
CFA « hors les murs » inter-établissements.............................................................12
CFA d’établissement « dans les murs »...................................................................13
CFA de métier ou de branche..................................................................................13
Section d'apprentissage..........................................................................................13
Comment s’organise une formation en apprentissage ?...... 14
Comment ouvrir une formation en apprentissage ?.................................................14
Qui finance le coût de la formation de l’apprenti ?...................................................14
Quelles sont mes responsabilités envers le CFA ? ..................................................14
Quelles sont mes responsabilités envers l'apprenti ?..............................................14
Quelles sont mes responsabilités envers l’organisme d’accueilde l’apprenti ?...............15
Quelles sont mes responsabilités envers les pouvoirs publics ?...............................15
Puis-je sélectionner les candidats ?........................................................................15
Comment évaluer la qualité de ma formation ?.......................................................15
Est-il possible de proposer une formation à distance ?................................................15
Que faire en cas d’inscription dans l’établissement avant la signature d’un contrat d’apprentissage ?...........16
Quelles conséquences en cas de rupture anticipée du contrat de travail ?..................16
Un étudiant étranger peut-il effectuer une formation en apprentissage ?....................16
Je souhaite devenir apprenti dans l’enseignement
supérieur...................................................................................19
Ma formation.......................................................................... 19
Comment m’orienter vers l’apprentissage dans l’enseignement supérieur ?....................20
Existe-il un âge limite pour m’inscrire en apprentissage ?...........................................20
Dois-je m'inscrire au CFA ou ou directement auprès de mon établissement de formation ?..20
Quelles formations puis-je suivre en apprentissage ?..................................................21
Dois-je faire toute ma formation en apprentissage ?...................................................21
Puis-je suivre ma formation à distance ?.....................................................................21
Puis-je reprendre mes études en tant qu’apprenti après les avoir interrompues ?..............21
Puis-je obtenir le statut d’étudiant-entrepreneur en étant apprenti ?...........................22
Ma formation est-elle payante ?..................................................................................22
Ai-je droit à une bourse ?.............................................................................................22
Je suis étudiant étranger, puis-je effectuer une formation en apprentissage ?................ 22
Mon employeur........................................................................ 22
Comment choisir son employeur ?...............................................................................22
Comment se calcule ma rémunération ?.....................................................................23
Quels sont mes droits en tant qu’apprenti ?.................................................................23
Quelles sont mes obligations en tant qu’apprenti ?......................................................24
Que se passe-t-il si mon contrat de travail est rompu (à mon initiative ou à celle de mon employeur) ?........24
Que faire si j'échoue à l'examen ou s'il m'est proposé un redoublement ?..................24
Mes perspectives de mobilité étudiante et/ou professionnelle ....................................25
Quelles diférences entre un contrat d'apprentissage et de professionnalisation ?..............25
L’apprentissage dans la fonction publique............................ 25
Comment devenir apprenti dans la fonction publique ?...............................................25
Puis-je être recruté au sein de la fonction publique après mon apprentissage ?..........26
Vous employez / souhaitez employer un apprenti.................. 29
Vous êtes un employeur de droit privé (entreprise, association,…).29
Pourquoi recruter un apprenti du supérieur (du BTS au doctorat) ?..............................29
Que coûte un apprenti ?...............................................................................................29
Quels sont les avantages financiers ?..........................................................................30
Comment élaborer un contrat d’apprentissage ?.........................................................30
Est-il possible de recruter un étudiant étranger en apprentissage ?............................30
Qui peut devenir maître d’apprentissage ?...................................................................30
Droits et devoirs de l’apprenti......................................................................................31
Quelles relations avec le CFA ?....................................................................................32
Quelles relations avec l’organisme de formation ?.......................................................32
Rupture anticipée du contrat de travail........................................................................32
Recruter un ancien apprenti en CDI/CDD.....................................................................32
Spécificités de l’employeur public.......................................... 32
Le plan apprentissage dans la fonction publique.........................................................32
Quel type de contrat ?..................................................................................................33. Plus...

Véritable mode d'emploi sur l'apprentissage, le Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur est réalisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce nouvel outil s'adresse aux apprentis, aux établissements de formation et aux employeurs.
Comment s'organise une formation en apprentissage ? Comment est financé l'apprentissage ? Quels bénéfices sont attendus de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur ? Quelles formations est-il possible de suivre en apprentissage ? Le diplôme décerné en apprentissage est-il équivalent à celui décerné en formation classique ? Pourquoi recruter un apprenti ? 
Le Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur répond aux questions pratiques que se posent les futurs apprentis du supérieur, les établissements de formation et les  organismes qui souhaitent employer un apprenti...

L'apprentissage

• C'est une modalité de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail de droit privé. L'apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d'apprentis (C.F.A.) ou un établissement d'enseignement et, en milieu professionnel (entreprise, association, organisme public). Que la formation soit réalisée par la voie classique ou par la voie de l'apprentissage, étudiants et apprentis obtiendront le même diplôme. 
• L'apprentissage est un vecteur de réussite des politiques publiques liées à l'éducation et à l'emploi. Son développement favorise le rapprochement entre les acteurs socio-économiques et les établissements d'enseignement supérieur. Il renforce le lien entre l'offre de formation et les besoins du tissu économique permettant d'améliorer sensiblement l'insertion professionnelle.
• Le diplôme décerné en apprentissage est équivalent à celui décerné en formation classique. Ce qui compte c'est l'acquisition des compétences, peu importe les modalités.

C.F.A.
L'apprentissage passe obligatoirement par l'inscription dans un C.F.A.. Celui-ci peut proposer des formations en son sein (C.F.A. "dans les murs") ou déléguer la formation à un établissement d'enseignement supérieur (C.F.A. "hors les murs").

Age limite
L'apprentissage est désormais ouvert aux jeunes jusqu'à l'age de 30 ans.
Consultez le Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Plus...

Résultats -
• 70 % des apprentis trouvent un emploi 7 mois après leur apprentissage
• En France, seulement 7 % des jeunes sont en apprentissage contre 15 % dans les pays où le taux de chômage des jeunes est bas
• 1 jeune sur 2 travaille dans l’entreprise où il a fait son apprentissage
Effectifs d’apprentis -
Au 31 décembre 2016, le nombre d’apprentis est de 412 437 en stock (+1,8 % par rapport à 2015) et 236 697 en flux de nouveaux entrants en apprentissage (+2,5 % par rapport à 2015). Ces chiffres sont en augmentation (405 882 en stock et 230 878 en flux en 2014 et 405 205 en stock et 230 878 en flux en 2015) sans atteindre le niveau de 2013 (424 348 en stock et 226 675 en flux)*. Le nombre de contrats d’apprentissage était dans le secteur privé de 392 069 au 31/12/2016 et de 275 528 en flux de nouveaux contrats signés**.
Répartition des apprentis selon la taille des entreprises -
Sur les 392 069 contrats d’apprentissage du secteur privé au 31/12/2016, 214 579 (près de 55 %) étaient dans des entreprises de moins de 11 salariés. Seulement 20 % effectuaient leur apprentissage dans une entreprise de plus de 250 salariés. Mêmes proportions pour les nouveaux contrats : en 2016 57 % ont été signés dans des TPE.
Répartition des apprentis selon le secteur d’activité -
En 2016, 22,4 % des nouveaux contrats d’apprentissage étaient signés dans le secteur industriel, 15,7 % dans la construction, 11,2 % dans l’hébergement et la restauration et 5,4 % dans la coiffure et les soins de beauté. Les 10 branches suivantes : BTP, Métallurgie, Coiffure, Bureaux d’études techniques, Tourisme, Ameublement, Animation représentent les employeurs d’environ la moitié des apprentis. En 2016, le secteur boulangerie-pâtisserie regroupait 7 % des apprentis (soit 25 800) et la coiffure 5 % (soit environ 18 000 apprentis).
Répartition des apprentis par niveau -
En 2016, 39 % des apprentis préparaient un diplôme de niveau V, 24 % de niveau IV et 37 % de niveaux I à III. L’apprentissage se développe plutôt sur l’enseignement supérieur. En 2013, 41 % des apprentis préparaient un diplôme de niveau V, 26 % de niveau IV et 33 % de niveaux I à III.
Rémunération de l’apprenti -
En 2014 le salaire moyen mensuel annualisé d’un apprenti embauché dans le secteur privé était de 869 € par mois, en hausse de 2,1 % par rapport à 2013. Il était le plus élevé dans l’industrie (914 €) et le plus faible dans l’agriculture (691 €) avec un maximum atteint dans le secteur des activités financières et immobilières (1277 €). De nombreuses branches ont négocié un dispositif de rémunération des apprentis plus favorable que le dispositif légal (dont les 10 branches représentant les employeurs de la moitié des apprentis BTP, Métallurgie, Coiffure, Bureaux d’études techniques, Tourisme, Ameublement, Animation).
Les CFA en France -
995 CFA en France, répartis sur 3 057 sites de formation. Ils proposent 2 732 formations différentes, soit 14,5 formations en moyenne par CFA. 16 % des CFA proposent uniquement des formations du supérieur, 25 % uniquement des formations du secondaire et 59 % à la fois des formations du secondaire et du supérieur.

Consulter le dossier de presse "Transformation de l'apprentissage". Plus...