Vous êtes un établissement de formation de l’enseignement supérieur

L’apprentissage passe obligatoirement par un centre de formation d’apprentis (CFA). Vous devrez donc soit créer votre propre CFA ou une section d’apprentissage, soit établir un partenariat avec un CFA.
« Un centre de formation d’apprentis peut conclure avec des établissements une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d’apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d’hébergement » (art. L6231- 3 du code du travail).
Selon l’article L6232-8 du code du travail, les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis peuvent l’être dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation au sein d’une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d’une convention entre cet établissement et un centre de formation d’apprentis. Le contenu de la convention est déterminé par et avec la région. Plus...