Sur la base des recommandations des Inspections générales des finances et des affaires sociales, le gouvernement entend réformer le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Plus...
9 mars 2018
9 mars 2018
L'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen
Le texte doit permettre de sortir de l'impasse créée par des décisions jurisprudentielles récentes et contradictoires, rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La disposition principale du texte autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin, tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...
9 mars 2018
Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés
Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées publie un "Guide pour l'application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques". Plus...
9 mars 2018
Septième édition du concours "S'engager pour les quartiers"
L'Anru et la Face (fondation Agir contre l'exclusion) ont lancé la septième édition du concours "S'engager pour les quartiers", à destination des "porteurs d'un projet d'innovation économique, sociale et/ou environnementale" dans un quartier Anru 1 ou Anru 2. La clôture des inscriptions est fixée au 15 mars minuit. Plus...
Septième édition du concours "S'engager pour les quartiers"
9 mars 2018
Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations"
Lors d'une table-ronde, le 14 février, les sénateurs ont dévoilé les résultats d'une vaste consultation des édiles locaux traduisant selon eux "un véritable malaise" des titulaires de mandats locaux et "une crise des vocations". Plus...
9 mars 2018
Villes de France et l'APVF défendent de concert la politique de cohésion
Dans une contribution commune publiée le 14 février, Villes de France et l'Association des petites villes de France (APVF) rappellent leur attachement à la politique de cohésion de l'Union européenne, demandant à ce qu'elle continue à concerner toutes les régions, avec toujours la même logique de subvention. Plus...
9 mars 2018
Le projet de loi Protection des données personnelles adopté en première lecture à l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 février, le projet de loi sur la protection des données personnelles. Largement consensuel (505 voix pour, 18 contre, 24 abstentions), ce texte transpose dans le droit français la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, formalisée dans le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Plus...
9 mars 2018
L'Anesm livre ses recommandations sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Avant sa prochaine absorption par la Haute Autorité de santé, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur un sujet d'actualité : l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit les anciens mineurs isolés étrangers (MIE). Plus...
9 mars 2018
Rapport Villani-Torossian : les mathématiques ont aussi leur place dans le périscolaire
Il cite des activités périscolaires proposant des jeux intelligents en lien avec les mathématiques : échecs, bridge, magie, "clowns mathématiques", "certains jeux vidéo"... "L'intégration de ce type d'activités dans les écoles et établissements n'est pas assez mise en valeur", estiment les auteurs du rapport. Plus...
9 mars 2018
Villes et territoires intelligents
Le concept de smart city ou ville intelligente fait florès. Qu'il s'agisse de mobilité, d'énergie, de déchets, d'éclairage, de gestion des bâtiments, de prévention des risques… ou, mieux, de tout cela à la fois. Plus...
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