Formation Continue du Supérieur

9 mars 2018

Réformes de la Formation, de l'Apprentissage et de l'Assurance chômage

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sera présenté en Conseil des ministres dans la seconde quinzaine d’avril 2018.

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9 mars 2018

Dispositif d’emploi accompagné

Publication de l’instruction interministérielle n°° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié.
Résumé : La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié.
Elle précise les structures qui peuvent être personnes morales gestionnaires des dispositifs d’emploi accompagné, les crédits alloués pour le financement des dispositifs en 2018 et apporte des précisions sur les modalités de l’accompagnement et le nombre de travailleurs en situation de handicap susceptibles d’être accompagné.
Elle présente enfin le référentiel national d’évaluation des dispositifs d’emploi accompagné.

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9 mars 2018

Entrée à l'Université - Orientation et à la réussite des étudiants

Publication de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

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9 mars 2018

Les associations devenues des sociétés coopératives sont "satisfaites de leur transformation", selon la CG Scop

La Confédération générale des Scop (CG Scop) a mené une étude sur les sociétés coopératives issues de transformations d'associations. Fin 2016, 286 coopératives étaient concernées, dont 159 sociétés coopératives de production (Scop) et 127 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Selon la CG Scop, le phénomène est en "forte augmentation" avec une hausse, depuis 2012, de 34% pour les Scop et de 53% pour les Scic. Plus...

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9 mars 2018

Les collectivités doivent présenter les bilans sociaux d'ici au 30 juin prochain

D'ici au 30 juin prochain, les collectivités territoriales employant au moins 50 agents devront présenter à leur comité technique l'édition 2017 du rapport "sur l'état de la collectivité", appelé aussi "bilan social". Celles qui, employant moins de 50 agents, sont rattachées au comité technique placé auprès de leur centre de gestion, devront transmettre à ce dernier les informations qu'elles possèdent. Dans ce cas, il reviendra au centre de gestion d'établir le rapport, qui portera sur l'ensemble des collectivités rattachées au comité technique. Plus...

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9 mars 2018

Un bilan jugé "mitigé" pour l'opération Campus, 10 ans après son lancement

Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes tire un bilan en demi-teinte de l’opération Campus. L'opération se terminera en 2023, soit six ans après la date de fin prévue initialement. Elle devrait avoir un impact sur environ 15% des surfaces totales des universités concernées. Ce bilan intervient alors qu’on ne sait pas encore comment le gouvernement actuel entend poursuivre la réforme sur la dévolution du patrimoine universitaire, qui vise à confier aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier et foncier. Plus...

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9 mars 2018

Un observatoire universitaire va mener des recherches sur les Jeux de 2024

La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 suscite un grand enthousiasme… et des interrogations. C'est pour répondre à celles-ci que vient d'être inauguré, le 2 février à l'Université Paris-Est-Marne-la-Vallée (Upem), l'Observatoire pour la recherche sur les méga-événements (Orme). Plus...

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9 mars 2018

Avignon : les grandes surfaces, Scot ou encore ?

Les élus du bassin de vie d'Avignon ont signé une charte d'urbanisme commercial le 1er février. L'objectif de ce document élaboré par le syndicat mixte du Scot et l'Agence d'urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse : rompre avec le laisser-faire de ces dernières décennies qui a engendré l'une des plus fortes concentrations de zones commerciales en France. Plus...

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9 mars 2018

RSA : 83% des bénéficiaires sont orientés vers un parcours d'insertion

A la fin de 2016, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA - 54% de femmes et 46% d'hommes - étaient soumis aux droits et aux devoirs associés au RSA, soit environ 98% des allocataires. Parmi ces derniers, 28% sont présents dans le RSA depuis deux à cinq ans et 39,5% depuis cinq ans ou plus. Plus...

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9 mars 2018

Un arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels

L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a tenté d'apporter une réponse au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Plus...

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