Êtes-vous tout à fait sûr de l'origine des photos publiées sur vos sites internet ? Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n'est pas possible sans le consentement de l’auteur. Récit d'une affaire qui débute dans une école de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne). Plus...
Après plusieurs mois de discussions, la loi Avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage. Plus...
Plusieurs organisations professionnelles, syndicats de la fonction publique et associations d'élus locaux ont salué la décision rendue publique le 4 septembre par le Conseil constitutionnel, dans laquelle ce dernier considère comme "des cavaliers législatifs" les dispositions de la loi Avenir professionnel élargissant l'accès des agents contractuels aux postes de direction dans les trois versants de la fonction publique. Plus...
Un rapport sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA signé Claire Pitollat et Mathieu Klein, un rapport sur "la juste prestation" signé Christine Cloarec-Le Nabour et Julien Damon. Plus...
Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ceux-ci prennent en charge les majeurs sous mesure de protection juridique et les personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Plus...
Prudemment lancés en France en 2016, les contrats à impact social avancent doucement, ralentis par la structure même du dispositif engageant de nombreux partenaires selon des modalités bien précises. Alors que de nouvelles signatures sont attendues pour septembre, une conférence du Forum Convergences a permis de faire le point sur ce dispositif destiné à financer l'innovation sociale. Plus...
Les groupements d’employeurs du sport, en phase de démarrage ou de développement, pourront solliciter une subvention via un appel à projets. La subvention visera à abonder leur fonds de réserve afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents et/ou à les sécuriser par la création d’un ou plusieurs postes de permanents sur des fonctions support ou d’animation. Plus...
Selon le point d’étape présenté aux journalistes le 4 septembre (voir le document ci-dessous), 83% des mesures du PUG ont été réalisées. Parmi elles, les quatre mesures "en faveur de la collectivité territoriale de Guyane (CTG)". Selon le dossier de presse, le gouvernement a bien apporté l’avance de trésorerie de 4,5 millions d’euros à la CTG. Plus...
Onze opérateurs de compétences (Opco) devraient remplacer les vingt opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels. C'est en tout cas ce que proposent Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences, et René Bagorski, président de l'Association française de réflexion et d'échange sur la formation (Afref), dans leur rapport remis le 6 septembre 2018 à la ministre du Travail. Plus...
Dans une longue décision du 6 septembre 2018 (144 paragraphes...), le Conseil constitutionnel valide la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, le 26 juillet dernier. Plus...
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