Dans les débats récurrents et les décisions de justice à répétition sur la protection des noms de collectivités (voir nos articles ci-dessous), la question monte d'un cran avec un arrêt important du Tribunal de l'Union européenne (TUE) décidant que le signe "france.com" ne peut pas être enregistré comme marque de l'Union européenne. Plus...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un focus sur les chiffres de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017. Financée par les départements avec le soutien de la CNSA, cette prestation n'a cessé de progresser depuis sa création par la loi Handicap du 11 février 2005. L'an dernier, elle a ainsi franchi une barre symbolique, en atteignant un total de 309.500 demandes, soit une progression de 6% par rapport à 2016. Plus...
Plus de 500 personnes ont été recrutées par les entreprises à but d'emploi des dix territoires de l'expérimentation nationale contre le chômage de longue durée. Et quelque 50 territoires pourraient rejoindre la dynamique, dans le cadre d'une deuxième loi qui serait portée par des parlementaires ou le gouvernement. Plus...
L'atlas culturel de la grande couronne s'ouvre par "L'Île-de-France culturelle en sept cartes", traitant successivement du patrimoine, des musées, du tourisme, de la lecture, de la pratique artistique amateur, du spectacle et du cinéma. Plus...
Le ministère de l'Éducation nationale annonce une prime de 1.000 euros de plus par an dès la rentrée prochaine pour tout son personnel exerçant en REP+. La prime REP+ monterait ensuite en charge pour atteindre 3.000 euros à la rentrée scolaire 2020. Plus...
Dans la lignée de la ville de Strasbourg qui a interdit le tabac dans ses parcs, la ville de Paris va expérimenter une mesure semblable dans quatre de ses jardins, a décidé le Conseil de Paris ce 3 juillet. Plus...
"Rendre l'offre de soutien à la parentalité plus visible, plus lisible, et plus fiable", renforcer le pilotage de l'Etat pour davantage de cohérence et d'efficacité, fédérer les acteurs autour d'une approche commune et multiplier les partenariats, améliorer l'accès à l'accompagnement des parents fragilisés par la précarité ou encore le handicap... Intitulée "Dessine-moi un parent", la stratégie nationale de soutien à la parentalité a été lancée le 29 juin par la ministre des Solidarités. Plus...
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation sur son site jusqu'au 22 juillet prochain deux projets de décret et d'arrêté concernant la création d'un label bas carbone. Plus...
Les commissaires au redressement productif sont transformés en "commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises", dans la nouvelle organisation de Bercy. Ils devront se focaliser sur les entreprises industrielles de moins de 50 salariés. Plus...
Chercher à améliorer les rapports entre école et mouvement sportif pour développer la pratique est un serpent de mer des politiques sportives. Ce dernier ressurgit alors que la France est en pleine réflexion sur l'héritage des Jeux olympiques de 2024, organisés à Paris. Plus...
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