Dans un communiqué du 12 juillet, l'AMF (Association des maires de France) réagit à cette adoption. Après l'échec patent de la COG 2013-2017 en matière de créations de places d'accueil pour la petite enfance, attesté par le récent bilan dressé par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA, voir notre article ci-dessous du 16 avril 2018), l'AMF se montre pour le moins suspicieuse. Plus...
Les députés ont acté en séance publique ce 13 juillet l’inscription de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques dès l’article 1er de la Constitution, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Plus...
Le Sénat a commencé depuis le 10 juillet 2018 l'examen en séance publique du projet de loi "Avenir professionnel". Plus...
Développement des infrastructures, financement de la pratique, féminisation… dans son avis intitulé "L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives", adopté le 10 juillet en séance plénière par 163 voix pour et 4 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait feu de tout bois pour encourager les initiatives de proximité en faveur du sport tout en impliquant davantage les territoires. Plus...
Dans son volumineux rapport d'activité 2017 (765 pages...), le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) apporte un éclairage très instructif sur les difficultés de recrutement des hôpitaux publics. Plus...
Profitant de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet sur le thème de l’Europe et la cohésion des territoires, la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL) alerte le gouvernement et la Commission sur la nécessité de reconnaître ces sociétés d’économie mixte comme des PME. Plus...
Le rapport du comité Action publique 2022 (Cap 22) sera finalement rendu public dans son intégralité après que ses principales mesures auront été annoncées entre juillet et octobre, a indiqué Matignon jeudi 12 juillet dans un communiqué. Plus...
A l'occasion d'un conseil européen des ministres de l'Agriculture, le 16 juillet, la France et l'Allemagne ont présenté une déclaration commune pour s'opposer à la baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC) telle qu'envisagée par la Commission. Plus...
Dans le cadre de la discussion sur la réforme des institutions, les députés ont souhaité inscrire dans la Constitution que la France "reconnaît la diversité de ses territoires". Le vif débat a préfiguré la bataille que majorité et opposition devraient livrer cette semaine sur la différenciation territoriale. Plus...
L'avenir de l'Agence France entrepreneur (AFE) a été tranché : elle sera reprise en main par la banque publique d'investissement Bpifrance, qui se verra ainsi chargée de "coordonner l'entrepreneuriat dans les quartiers", indique-t-on à l'Élysée. L'opération est "en cours de réalisation", ajoute la même source, précisant que le bilan de l'AFE est "assez négatif". Plus...
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