Les députés ont acté en séance publique ce 13 juillet l’inscription de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques dès l’article 1er de la Constitution, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Plus...
4 août 2018
Inscription de la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution : feu vert des députés
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