Tout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. Plus...
La branche du travail temporaire a défini, au travers d’accords collectifs, des dispositifs et règles spécifiques pour faciliter l’insertion professionnelle, la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires. Plus...
Les Groupements d’Employeurs sont le plus souvent des associations loi 1901 dont l’objet principal est de mettre à disposition de leurs adhérents, des salariés liés à ces Groupements par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’œuvre sont effectuées à but non lucratif. Plus...
La Garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) présenté dans notre fiche n° F 1.5. Plus...
L'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Plus...
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite contribuer à l’adaptation du système régional d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi par un soutien au développement de nouveaux modes d’accompagnement des publics et d’apprentissage. Plus...
C’est une aide financière de l’Etat mise en oeuvre par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) visant désormais à promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d’une démarche participative. Plus...
Le FPSPP est un fonds mis en place et géré par les partenaires sociaux. Il assure le financement d'actions de qualification ou de requalification pour des salariés et des demandeurs d’emploi et la péréquation des excédents des organismes collecteurs (OPCA et OPACIF). Plus...
Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprise à l’Initiative des Femmes (F.G.I.F) a été créé en janvier 1989 par le Service des Droits des Femmes, la gestion en a été confiée depuis mai 2002 à France Active Garantie (F.A.G.). Plus...