Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cour d’appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations, et bénéficie de droits et garanties.
L’absence du salarié liée à ses activités de défenseur syndical est rémunérée par l’employeur, sans diminution. Ce dernier est remboursé par l’État des sommes qu’il verse pendant les heures d’absence du salarié. Plus...
Il ne calculera pas pour vous vos droits au chômage ni indemnités de rupture de contrat, ne vous renseignera pas sur les cotisations sociales, ni ne constituera votre dossier prud’homal. Plus...
Les formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation relatifs à l’exercice des fonctions de défenseur syndical ont été publiés et sont désormais disponibles sur une page dédiée du site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33835. Plus...
Pilotée par le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des entreprises), en association avec les ministères en charge du travail, de l’éducation nationale, de l’agriculture et de l’enseignement supérieur, la Semaine de l’industrie mobilise chaque année de nombreux partenaires : entreprises, fédérations industrielles, chambres consulaires, services de l’État en région (Préfectures, Direccte, Rectorats et établissements d’enseignement). Plus...
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé, au niveau départemental, des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. L’observatoire a pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Plus...
Venez-vous joindre à nous le lundi 26 mars pour échanger sur le FSE et les procédures qui l’entourent dans une ambiance conviviale.
Ce séminaire a été mis en place pour vous, afin de répondre à toutes vos interrogations concernant votre projet et vos démarches. Plus...
L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Plus...
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. L’évaluation des risques professionnels vous donne les moyens d’exercer cette responsabilité. Plus...
Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises. Plus...
Les services de santé au travail ont un rôle exclusivement préventif qui consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs. Plus...
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