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Formation Continue du Supérieur

5 mai 2017

Bienvenue sur la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueCe site propose des offres d’emplois, de stage et d’apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière. Voir l'article...

5 mai 2017

Fonction publique › Les outils de gestion des ressources humaines

5 mai 2017

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l’État

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’État et de ses établissements.

Télécharger les guides pratiques "Le conseil en mobilité-carrière et l’accompagnement personnalisé des agents dans les services de l’État"

Les ministères ont mis en place des réseaux de conseillers mobilité carrière (CMC) chargés de travailler en synergie avec un ensemble d’acteurs impliqués dans la démarche d’accompagnement des agents dans leur évolution professionnelle. Voir l'article...

5 mai 2017

Fonction publique › Mobilité › Les dispositifs indemnitaires

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes dispositifs indemintaires en cas de mobilité :

  • Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret n° 2008-366 du 17 avril 2008), (éventuellement complété par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint  si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
  • Une indemnité de départ volontaire (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) d’un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l’Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service restructuré (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014).
  • Une indemnité temporaire de mobilité (décret n° 2008-369 du 17 avril 2008), qui peut être versée aux agents de l’Etat (titulaires et non titulaires en CDI), qui acceptent, sur demande de l’administration, une mobilité sur un poste pour lequel il existe une difficulté particulière de recrutement ;
  • Une indemnité d’accompagnement à la mobilité (décret n° 2011-513 du 10 mai 2011) versée à l’agent appelé à exercer, sur demande de l’administration et suite à la restructuration de son service, ses fonctions dans un autre emploi de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Le montant de cette indemnité correspond à la différence entre le montant indemnitaire annuel effectivement perçu dans l'emploi d'origine et le plafond annuel des régimes indemnitaires applicable à l'emploi d'accueil ;
  • Un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014). Voir l'article...
5 mai 2017

Fonction publique › Mobilité › Principales dispositions de la loi du 3 août 2009

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des  droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.

Les principales dispositions :

  • Ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe.

Les fonctionnaires peuvent  solliciter un détachement dans tous les corps et cadres d’emplois comparables à celui auquel ils appartiennent. Concrètement, l’administration d’accueil examine les conditions de recrutement de l’agent et les missions qu’il a vocation à exercer dans son corps ou cadre d’emploi d’origine pour s’assurer qu’il est à même d’exercer les fonctions qu’elle lui propose. En cas d’équivalence, le détachement ou l’intégration directe peut être prononcé.

  • Le droit à l’intégration pour les fonctionnaires détachés au terme d’une durée de cinq ans.

L’administration ne peut plus se contenter de renouveler le détachement d’un agent au-delà d’une période de cinq ans sauf si l’agent préfère cette position statutaire et a l’obligation de lui proposer une intégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil. L’intégration permet à l’agent de diversifier son nouveau parcours professionnel au sein de son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

  • Prise en compte des avantages de carrière acquis en période de détachement.

La loi aménage le principe de double carrière propre à la situation de détachement. Désormais, il est  possible de prendre en compte une promotion obtenue au cours d’une période de détachement lors du retour de l’agent dans son ’administration d’origine. Inversement, l’administration d’accueil reconnait les  promotions obtenues dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine de l’agent. Ainsi le « principe du plus favorable » s’applique : au moment de sa réintégration, du renouvellement de son détachement ou de son intégration, l’agent est reclassé au grade et à l’échelon qui lui sont le plus favorables.

  • Création d’un droit au départ.

Dès lors qu’un agent bénéficie de l’accord d’une administration pour l’accueillir en son sein, son administration d’origine ne peut plus s’opposer à son départ, sous la seule réserve des nécessités de service ou, le cas échéant, d’un avis d’incompatibilité rendu par la commission de déontologie s’il s’agit d’un départ vers le secteur privé. Le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois sur la demande de mobilité vaudra acceptation. L’administration peut toutefois exiger de l’agent qu’il accomplisse un préavis d’une durée maximum de trois mois.
Ce droit au départ vaut pour toutes les formes de mobilité (géographique, fonctionnelle, structurelle). Toutefois, il ne pourra être invoqué dans les cas de mutations prononcées par la voie d’un tableau de mutation ni dans le cadre d’une primo-affectation. Voir l'article...

5 mai 2017

Fonction publique › Carrière et parcours professionnels › Mobilité

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’accompagnement de la mobilité intègre deux dimensions : celle du parcours professionnel des agents, ainsi que la capacité de l’Etat à mettre en œuvre sur le territoire les politiques publiques en assurant  la plus juste adéquation possible des moyens humains aux besoin des services. Il s’agit en somme d’opérer une rencontre entre l’emploi et ses caractéristiques (fonction, mission, activités, tâches, besoin des services) et l’individu et ses caractéristiques (cursus de formation, compétences, expériences professionnelles et personnelles).
Ce double objectif ne peut être atteint qu’en s’inscrivant dans une démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH). Voir l'article...

5 mai 2017

La correspondance des métiers des trois fonctions publiques

5 mai 2017

Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DICo) est un nouvel outil destiné aux acteurs RH ainsi qu’aux agents. Il vient compléter le Répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime). Son ambition est de mettre à disposition de tous, en interministériel, un vocabulaire commun permettant de caractériser des compétences afférentes aux métiers de l’État identifés dans le Rime.
Il dresse ainsi la liste des compétences essentielles « cœur de métier » associées aux deux cent soixante et un métiers « emplois-référence » du Rime, en donnant une défnition répondant à leur exercice dans l’univers professionnel de la fonction publique de l’État.
Le Dictionnaire interministériel des compétences contient 102 savoir-faire, 21 savoir-être et 40 rubriques de connaissances.
Chaque compétence comporte une défnition générique, des exemples d’emplois-référence dans lesquels elle est nécessaire ainsi que les différentes façons dont elle est rédigée au sein du Rime. Voir l'article...

Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État

5 mai 2017

Fonction publique › Répertoires des métiers

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueEspace métier inter fonctions publiques

Chaque fonction publique est aujourd'hui dotée d'un répertoire des métiers. Voir l'article...

Le répertoire des métiers territoriaux
Le répertoire interministériel des métiers de l'État
Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière

Des objectifs communs aux trois fonctions publiques :

  • mieux faire connaître au public les métiers des agents de l'État, des collectivités territoriales et de l'hôpital
  • mieux évaluer les besoins en personnels dans le cadre de la gestion prévisionnelle (GPEEC)
  • favoriser la mobilité.

En savoir plus sur le Rime

Le répertoire des métiers et des compétences des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Référentiel des métiers et des compétences DGCCRF
Le répertoire des métiers et des compétences
des ministères de l'Éducation nationale
et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le référentiel des métiers et des compétences de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF)
5 mai 2017

Fonction publique › Carrière et parcours professionnels › Recrutement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueToutes les informations au recrutement et aux métiers dans la fonction publique sont disponibles sur le site des concours et des recrutements de l’État (SCORE). Voir l'article...


 

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