Formation Continue du Supérieur

Les inspecteurs en santé et sécurité au travail, les agents chargés des fonctions d’inspection et les inspecteurs du travail contrôlent l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, ils conseillent le chef de service, chef d’établissement ou autorité territoriale pour mieux prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Lors de leurs visites, ils consultent le DUERP* et le registre SST.

Référentiels de formation. Voir l'article...

Chefs de service

• Circulaire du 28 mai 2013 relative à l'obligation des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels
• Circulaire du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligation en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

Assistants et conseillers de prévention
Les assistants et conseillers en prévention sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service, l’autorité territoriale ou les chefs d’établissement dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Ils peuvent être en charge de la rédaction du DUERP* et à ce titre participer à l’élaboration du diagnostic en matière de RPS en lien avec les agents. Ce sont également eux qui tiennent le registre SST dans les fonc tions publiques territoriale et de l’Etat.
La commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a élaboré et validé, le 16 juin 2016, un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention.
Ce réseau a été rénové dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 20 novembre 2009. Les ACMO sont devenus assistants et conseillers de prévention et deux types de fonctions ont été définis : les assistants constituent le niveau de proximité tandis que les conseillers assurent une mission de coordination. Ces agents sont désormais destinataires de lettres de cadrage et des référentiels de formation ont été élaborés.
On dénombrait, en 2014, 19 050  assistants et 1 621 conseillers dans la fonction publique de l’Etat.
On constate, ces derniers années, une professionnalisation des conseillers de prévention, dont 38% exercent leurs missions à temps plein. Ceux-ci jouent un rôle d’animation auprès des assistants de prévention.
Cependant, le positionnement des assistants de prévention doit pouvoir être renforcé. En effet, chaque année, le bilan de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat souligne des difficultés : formations insuffisantes, quotité de temps de travail trop faibles, positionnement inadéquat, manque de légitimité, manque de visibilité, de reconnaissance, isolement, etc.
Afin de permettre aux assistants comme aux conseillers de prévention d’exercer efficacement leur rôle, la CCHSCT détaille notamment deux axes essentiels :
1 - la mise en place, au sein de chaque ministère, d’un réseau structuré d’assistants et de conseillers de prévention;
2 - l’animation de ce réseau permettant des échanges réguliers lors de réunions et grâce aux moyens de communication ; et l’intégration de ces agents au cœur de la politique de prévention dans une logique interdisciplinaire favorisant les échanges entre les acteurs de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail (AP, CP, ISST, médecins de prévention, etc.).
Le document de préconisations est un document à cadre réglementaire constant. Il a vocation à rappeler aux chefs de services et aux différents acteurs de la prévention, les conditions indispensables à un bon fonctionnement du réseau des assistants et conseillers de prévention, aux fins de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.
Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :
- la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans.
- le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée. La QVT devra être intégré dans les objectifs de l’encadrement ;
- le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.
Cet accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduit à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux d’ici à 2015.
Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux s’accompagne aussi de mesures immédiates de renforcement des acteurs de la prévention, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle : déploiement de plans de formation, développement des moyens en temps des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et mesures permettant l’élargissement du vivier de la médecine de prévention.

Le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Voir l'article...

L'accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.
Il concerne 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique et comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :
Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d'une fonction d'observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d'hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail.
Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d'un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d'autres, des mesures répondant à de fortes attentes.
Le troisième axe porte sur les dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l'amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.

• L'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (PDF - 888 Ko)
• La synthèse de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Voir l'article...

Décrets

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Circulaires

• Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique
• Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
• Circulaire du 12 octobre 2012 (DGCL). Voir l'article...

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.
Aussi, le protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics, marque une volonté commune de développer dans les trois versants de la fonction publique une nouvelle politique de prévention des risques professionnels
Ce protocole prévoit, pour chaque employeur public, l'élaboration d'un plan d'évaluation et de prévention des RPS dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015. Cet accord prolonge la dynamique engagée par l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, premier accord qui rénovait profondément le cadre juridique en la matière.
Enfin, une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Voir l'article...

Le 1er forum de la mobilité de la filière Numérique et SIC au sein de l’État, le « forum Mobil IT », aura lieu : 

Mardi 13 juin 2017

Espace du Centenaire
Maison de la RATP
189 rue de Bercy
75012 Paris

Le temps d’un échange avec des services recruteurs de l’État dans le domaine numérique et SIC, venez découvrir ce que la mobilité peut vous apporter et de profiter de nombreuses propositions de postes. La Ville de Paris et l'AP-HP seront également présents.
Cet évènement est organisé par la DINSIC, sous l’égide de la DGAFP. Il est reservé aux agents de la fonction publique d’État.
Pour y participer, il vous suffit de vous inscrire sur la demi journée qui vous conviendra le mieux.
NB : Pour pouvoir échanger plus sereinement avec les services recruteurs, nous vous conseillons d’éviter les heures d’affluence (plage méridienne) et de privilégier le courant de la matinée ou de l’après midi. Voir l'article...

Depuis le 1er janvier 2016, les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) sont au nombre de 15 (13 en métropole et 2 outre-mer). Placées au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) – pôle de la coordination interministérielle, de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations – elles sont composées de 5 à 9 agents. Voir l'article...

Coordonnées des PFRH

Ce guide méthodologique s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en matière de GRH. Voir l'article...

Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’Etat et de ses établissements, responsables RH, managers et plus particulièrement les conseillers mobilité-carrière. Voir l'article...