L'accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.
Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :
- la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans.
- le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée. La QVT devra être intégré dans les objectifs de l’encadrement ;
- le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.
Cet accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduit à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux d’ici à 2015.
Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux s’accompagne aussi de mesures immédiates de renforcement des acteurs de la prévention, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle : déploiement de plans de formation, développement des moyens en temps des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et mesures permettant l’élargissement du vivier de la médecine de prévention.

Le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Voir l'article...