Dans le cadre de la programmation des formations pour les éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS) et les animateurs sportifs, le CNFPT (délégation Aquitaine) lance un marché pour la réalisation de sessions, en Nouvelle-Aquitaine, sur le thème de l’enseignement des pratiques sportives (C5B).
Date limite de remise des plis : mercredi 31 janvier 2018 à 12 heures.
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Suite aux ordonnances de septembre 2017, l'employeur peut proposer un accord "compétitivité" pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, développer ou préserver l'emploi, en aménageant la durée et l'organisation du travail, la rémunération ou en définissant les conditions de la mobilité interne (décret à paraître).Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018 ont été fixés à 2,20 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,40 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. Une trentaine de nouvelles certifications est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC) publient la seconde édition de leur baromètre sur la jeunesse. Cette enquête nationale, menée auprès de 4 500 jeunes âgés de 18 à 30 ans, propose des indicateurs sur les conditions de vie, les modes de vie, les aspirations, la participation citoyenne, l’engagement associatif ou encore la mobilité des jeunes.Afin de compenser la hausse de la CSG, le montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et du volontariat associatif est majoré pour les indemnités versées à compter de janvier 2018.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) a pour objet de :
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (art R. 2315-9 à 22 nouveau du code du travail). Plus...
Suite à l'ordonnnance du 22 septembre 2017, les modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) et du Conseil d'entreprise sont fixées par décret. Le CSE fusionne en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus d'infos.
En l'absence d'accord d'entreprise instituant des commissions, les règles applicables à la commission formation alors obligatoire à partir de 300 salariés, sont inchangées, notamment en matière d'information sur les dispositifs de formation, la VAE ainsi que sur les congés accordés et les résultats obtenus.
Concernant la formation en santé, sécurité et conditions de travail: voir notre info spécifique. Plus...
Les ordonnances de septembre 2017 permettent aux groupes et entreprises d'au moins 5000 salariés peuvent mettre à disposition leurs salariés, à titre non lucratif et temporaire (2 ans maximum), auprès de jeunes entreprises de moins de 8 ans ou de PME de 250 salariés maximum afin de leur permettre d'améliorer la qualification de leur main-d'œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d'affaires ou d'intérêt commun.
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017. Plus...
Afin de réduire les risques de contentieux et rappeler aux parties leurs droits et devoirs, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la mise à disposition de modèles types de lettre de notification de licenciement. Ces modèles ont été publiés au JO du 30 décembre 2017.
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Plus...
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