Formation Continue du Supérieur

14 janvier 2018

Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne

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L'Association des maires de France a annoncé début janvier la publication du guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne", fruit d'un travail mené en partenariat avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal). Plus...

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14 janvier 2018

Ports de l'axe Seine : le Grand Paris redonne une bouffée d'air à la vallée

La construction d'infrastructures et de logements du Grand Paris dope la croissance de trafics fluviaux pour l'approvisionnement en matériaux et l'évacuation de déblais. Un constat étayé le 8 janvier par Haropa qui réunit les ports de l'axe Seine, lors d'une présentation de son bilan et des perspectives pour 2018. Rouen, Le Havre et Paris bénéficient de retombées, mais aussi d'autres villes franciliennes en bord de voie d'eau comme Gennevilliers, Bonneuil-sur-Marne ou Bruyères-sur-Oise. Plus...

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14 janvier 2018

2017, une année faste pour le classement des stations de tourisme

L'année 2017 aurait dû être la dernière pour le reclassement des stations de tourisme sous le nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, complétée par un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 et entrée en vigueur le 3 mars 2009. La date limite prévue par la loi pour que les bénéficiaires de l'ancien classement renouvellent ce dernier était en effet fixée au 1er janvier 2018. Plus...

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14 janvier 2018

Recomposition du monde HLM : les Sem font valoir leurs spécificités

Alors que le gouvernement envisage de regrouper les organismes HLM dans le cadre de la future loi Logement en cours de finalisation, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) met en avant la spécificité des Sem (sociétés d'économie mixte) du logement social. Des sociétés qui sont souvent en-deçà de la taille critique qui pourrait être exigée mais qui répondent à des besoins locaux spécifiques. Plus...

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14 janvier 2018

Le ministère de la Justice précise la place de la PJJ dans la protection de l'enfance

Mise en ligne le 3 janvier 2018, une volumineuse "note" du ministère de la Justice en date du 24 novembre précise les "modalités d'inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques". Le document de 55 pages "intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement". Plus...

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14 janvier 2018

PPRT : une note technique encourage les alternatives à la délocalisation des entreprises

Alors que 90% des 392 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, une note technique du ministère de la Transition écologique revient en détail sur les alternatives aux mesures foncières (délaissement et expropriation) pour les activités économiques. Pour rappel, la réglementation des PPRT s'appliquant aux bâtiments d'activités riverains des sites Seveso bénéficie, grâce à l'ordonnance en date du 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Plus...

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14 janvier 2018

Avec une hausse de 10%, la fréquentation des monuments nationaux frise le record de 2014

Comme chaque année, le Centre des monuments nationaux (CMN) publie, dès les premiers jours de janvier, les chiffres de fréquentation, durant la période précédente, des monuments et sites dont il assure la gestion. Les résultats 2017 ne souffrent pas d'interprétation : ils témoignent à l'évidence du retour des visiteurs. La centaine de monuments et sites du CMN ont en effet accueilli l'an dernier 9.476.510 visites, soit 10% de plus qu'en 2016. Plus...

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14 janvier 2018

Ruptures conventionnelles collectives : un dispositif "hybride" qui suscite beaucoup d'interrogations

Aussitôt parus les textes sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC) plusieurs sociétés ont manifesté leur intérêt. Mais la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif prévu par les ordonnances sur la réforme du travail n'apparaît pas aussi simple. Un premier essai d'accord vient d'avorter chez Pimkie, face au refus des syndicats... Le dispositif suscite de nombreuses interrogations et semble peu enclin à la revitalisation des territoires concernés. Plus...

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14 janvier 2018

3.200 agents chargés de traquer les incivilités à Paris

La brigade anti-incivilités de Paris est à présent au complet. Composée depuis un an de 1.300 agents, elle se voit renforcée de 1.900 agents autrefois personnels de la préfecture de police de Paris. La plupart (1.841 agents) ont intégré le personnel municipal au 1er janvier, s’ajoutant à une soixantaine d’autres arrivés dès le mois de juillet 2017. Plus...

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14 janvier 2018

Les principaux points à retenir des dernières lois de finances

Fiscalité carbone, crédit d'impôt pour la transition énergétique, véhicules électriques, énergies renouvelables, agences de l'eau, infrastructures de transport, territoires à énergie positive… : retour sur les principales mesures en matière de développement durable contenues dans la loi de finances 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 publiées au Journal officiel du 31 décembre 2017. Plus...

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