Formation Continue du Supérieur

Depuis les années 70, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur une autorisation d'absence pour suivre une formation de leur choix, indépendamment du plan de formation de leur entreprise. A ce droit qui s'est traduit par la création du congé individuel de formation (CIF), se sont  ajoutés en 1990 et 2002 un congé de bilan de compétences, un congé de VAE et en 2009, un CIF CDD.
Avec la réforme de 2004, un Droit Individuel à la Formation (DIF) est venu compléter les possibilités des salariés de conduire leur projet professionnel en accord avec leur employeur.
Il s’agit d’un système de capitalisation d’heures de formation, devenu avec l’ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015. Ce dispositif de (co)financement mobilisable tout au long de la vie professionnelle est centré sur l’acquisition d’une certification ou du socle de connaissances et de compétences.
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) et l’entretien professionnel ont également été mis en place pour aidrer les salariés à définir et mettre en oeuvre leur projet professionnel.
Les trois congés individuels (CIF, bilan et VAE) sont financés par des OPACIF (Fongecif, ...). Les salariés ayant un an d'ancienneté dans leur entreprise peuvent en outre demander à l'OPACIF une prise en charge du coût de certaines formations suivies hors temps de travail (donc sans autorisation d'absence). Cette possibilité existe aussi pour les congés de bilan de compétences et de VAE.
A tout cela s’ajoute la période de professionnalisation qui permet aux employeurs de mobiliser des fonds auprès de leur OPCA pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en finançant des formations qualifiantes ou des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Plus...

Le plan de formation correspond à l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE qu'un employeur décide de faire suivre à ses salariés en fonction des objectifs de développement qu'il a définis pour son entreprise. Le plan de formation participe de la politique stratégique de l’entreprise et de la gestion des compétences. Il fait partie, avec le CIF et le CPF (compte personnel de formation), des trois principaux dispositifs permettant aux salariés en emploi d'accéder à la formation. Il est permet à l'entreprise de satisfaire son obligation de former et d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Plus...

Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux (ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des dispositifs de professionnalisation et des droits individuels (CPF, CIF, Bilan, VAE).

Documents à télécharger
Guide national sur le plan de formation dans la fonction publique territoriale Poids : 779 Ko
Livret individuel de formation - CNFPT Poids : 3 M0 et 231 Ko
Les besoins de formation des collectivités territoriales Poids : 802 Ko

Liens utiles
Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Accéder au site
Les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) Accéder au site
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) Accéder au site
Le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Le portail gouvernemental détaille les divers dispositifs de la formation des salariés. Accéder au site
Atout GRH : le site des employeurs du Poitou-Charentes
Atout GRH informe sur les aides, les outils, les contacts, toutes questions d'ordre GRH et des éléments d’analyse sur les besoins de formation par branche. Accéder au site. Plus...

Le SPRF Poitou-Charentes est mis en place sous la forme d'un Service d'intérêt économique général (SIEG) pour offrir aux stagiaires des garanties en matière d'accès universel, de continuité, de qualité, d'accessibilité tarifaire (gratuité du coût pédagogique) et de protection. Les organismes intervenants doivent à ce titre respecter les obligations de service public incluses dans leur cahier des charges. Plus...

Sur prescription, les personnes éligibles sont orientées, sans prérequis, vers les organismes de formation mandatés par la Région en fonction des domaines d'activité retenus dans le SPRF (GFE). Ces organismes ont alors en charge de construire leur parcours individualisé de qualification professionnelle pour répondre aux besoins des personnes.
Les organismes de formation retenus sont mandatés pour une durée de cinq ans, avec une révision annuelle de la convention. La convention de mandatement précise les objectifs fixés en termes de nombre de parcours de formation menant à la qualification et de compensation financière (compensation de service public) prévue pour la réalisation des actions. Plus...

Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus en difficulté, la Région Poitou-Charentes a mis en place en 2009 un Service public régional de la formation professionnelle (SPRF), sous la forme d’un service d’intérêt économique général (SIEG). Le SPRF fait partie du Programme Régional de Formation. Il concerne les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont la qualification professionnelle la plus élevée est de niveau VI, V bis ou IV général ainsi que les personnes dont la certification est considérée obsolète.

Documents à télécharger
SPRF Poitou-Charentes, l’innovation collective au service de la qualification pour tous Poids : 2 M0 et 814 Ko
Certifications du SPRF 2014-2019 Poids : 505 Ko

Liens utiles
Le site SPRF, un espace de partage des travaux du SPRF
La mémoire de tous les travaux qui ont été réalisés depuis 2009 dans le cadre du SPRF Accéder au site
Service public régional de la formation (SPRF)
Fiche technique G 1.3 Accéder au site. Plus...

Les formations en apprentissage sont principalement financées par la Région et les entreprises via la taxe d'apprentissage ainsi que par l'Etat via les programmes d'investissement d'avenir.

Lire nos fiches techniques

• La Taxe d'apprentissage (E 3.0)
• Les OCTA, organismes collecteurs (J 2.4)

Des arrêtés préfectoraux fixent la liste des formations technologiques et professionnelles initiales et des organismes et services éligibles pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage (Hors quota), ainsi que la liste des formations en CFA et sections d'apprentissage.
Consulter ces listes sur le site de la préfecture de région. Plus...

En Nouvelle-Aquitaine, 36 685 apprentis étaient en formation au 1er janvier 2017 (+ 4 % par rapport à 2016) dans les 115 CFA et sections d'apprentissage de la région, répartis sur 337 sites de formation, du CAP aux BTS, DUT, licences professionnelles, Masters, Diplômes d'ingénieur.
On comptait en 2016, 1 798 formations en apprentissage dans la région, débouchant sur 691 certifications
différentes. 134 nouvelles formations devraient ouvrir à la rentrée 2017. Plus...

La Région a adopté le 27 juin 2016 une feuille de route pour développer l'apprentissage (voir le détail). L’objectif est d’augmenter le nombre d’apprentis de 50 % d’ici la fin du mandat, en s'appuyant sur 6 axes :

• favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage,
• encourager le recours à l’apprentissage par les entreprises,
• offrir aux apprentis les meilleures chances de réussite,
• poursuivre l’investissement pour moderniser l’appareil de formation,
• renouveler l’offre de formation par apprentissage,
• préparer un nouveau cadre contractuel entre les CFA et la Région. Plus...

L'apprentissage est une voie d'excellence d'accès à la qualification. C'est, pour les employeurs un enjeu fort de transmission des savoirs. 64 % des apprentis de Nouvelle-Aquitaine sont en emploi 9 mois après leur sortie d'apprentissage.

Documents à télécharger
Guide de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine (Rentrée 2017) Poids : 3 M0 et 826 Ko
Enquêtes Insertion dans la Vie Active et Insertion Professionnelle des Apprentis (IVA-IPA) en Nouvelle-Aquitaine Poids : 4 M0 et 809 Ko
CNEFOP - Rapport apprentissage 2015 Poids

Liens utiles
Contrat d'apprentissage - secteur privé
Fiche technique A 1.3 Accéder au site
Contrat d'apprentissage - secteur public
Fiche technique A 1.4 Accéder au site
Simulateur de calcul des revenus de l'alternance
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs Accéder au site
Le portail régional de l'apprentissage et de l'alternance
La bourse de l'alternance. Accéder au site

Ressources bibliographiques
L'alternance redémarre Détail
Le bac pro hier, aujourd'hui, demain Détail
Apprentis: salaires et cotisations pour 2017 Détail. Plus...