ARFTLV - Obligations de service public et évaluation du dispositif

Le SPRF Poitou-Charentes est mis en place sous la forme d'un Service d'intérêt économique général (SIEG) pour offrir aux stagiaires des garanties en matière d'accès universel, de continuité, de qualité, d'accessibilité tarifaire (gratuité du coût pédagogique) et de protection. Les organismes intervenants doivent à ce titre respecter les obligations de service public incluses dans leur cahier des charges. Plus...