Les Lois de 1985 et 1992 fixaient déjà un droit à la VAP. La Loi de 2002 remplace la VAP par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), et va beaucoup plus loin.La durée de l’expérience passe de 5 ans à 3 ans.
Les certifications concernées :
- La Loi de 1992 était appliquée aux diplômes de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’Agriculture.
- La Loi de 2002 concerne tous les diplômes et titres à finalité professionnelle.
Ce droit est inscrit désormais au Code du travail et au Code de l’éducation. Plus...
Comparaison des principales dispositions de la VAP et de la VAE
| Loi de 1992 (VAP) | Loi de 2002 (VAE) | |
| Certifications concernées |
Diplômes des ministères de :
|
Tous les diplômes et titres à finalité professionnelle / certificat de qualification de branche |
| Objet des validations | Toutes les unités d'un diplôme sauf UNE |
TOUT ou PARTIE d'un diplôme / titre à finalité professionnelle / certificat de qualification |
| Nature de l'expérience prise en compte | L'expérience liée à la vie professionnelle | Evalue, reconnaît les compétences et le savoir acquis dans toutes les activités |
| Critères d'accès des candidats | Expérience professionnelle | Expérience professionnelle, associative, syndicale ou bénévole dans une activité donnée, en lien direct avec la certification demandée |
| Nombre d'années d'expérience | 5 ans | 3 ans minimum |
| Nature du jury | Jury composé d'enseignants | Jury composé de professionnels à hauteur de 25 % |
| Point divers | Commission technique d'homologation |
Création de la CNCP Instauration du RNCP Mise en place d'un congé VAE |
| Observations | Loi de 1985 : autorise à s'inscrire dans des formations universitaires sans posséder les titres ou diplômes requis, après dispenses prenant en compte les études antérieures et l'expérience professionnelle | Extension des dispositions réservées à l'enseignement supérieur, permettant à un jury de dispenser un candidat désirant préparer un diplôme de niveau inférieur normalement requis |
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