Formation Continue du Supérieur

Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. 
Ils appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle et exercent également des activités d'appui et de conseil aux entreprises de la branche.
Les branches des industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie ont constitué par l’accord du 22 décembre 2010, l’OPCA pour le Développement de l’Emploi et de la Formation dans l’Industrie. 
Ce nouvel ensemble est opérationnel depuis le 1^er janvier 2012.

Documents

Le financement des actions du Plan de formation repose sur deux principaux fonds issus de la cotisation « plan de formation » : le budget formation adhérent et le Fonds d’intervention.
Les actions prévues dans le cadre de ce dispositif sont financées sur le budget du plan de formation qui est à l’initiative de l’employeur. Le salarié peut soumettre un de ses projets et si l’employeur le reprend à son compte, il est intégré au plan de formation de l’entreprise. Dans tous les cas, il ne reste aucun frais à la charge du salarié. Voir l'article...

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est financé par la taxe d'apprentissage.
Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts sur les fonds de la professionalisation. L'OPCA verse au CFA les fonds correspondant aux frais de formation de l'apprenti. Quant aux frais de transport et d'hébergement liés à la formation, ils peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux.

La rémunération des apprentis :
Elle est assurée par l’employeur sur les bases suivantes :

* la rémunération est majorée à compter du 1er jour du mois suivant celui où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans (article D.6222-34 du code du travail)
** sans être inférieure à 65, 75 ou 85% du SMIC. Voir l'article...

Le financement d’un contrat de professionnalisation s’opère sur les fonds de la professionnalisation, qui représentent 0,5 % de la masse salariale. Voir l'article...

Le financement d’une période de professionnalisation peut s’opérer pour partie sur les fonds de la professionnalisation pour des projets considérés comme prioritaires, mais également sur le budget du plan de formation. Voir l'article...

Le financement de la validation des acquis de l’expérience peut s’intégrer dans le plan de formation ou dans le congé VAE.
Dans les deux cas, l’adhésion du salarié est obligatoire. Si l’initiative revient à l’employeur, les frais peuvent être imputés au plan de formation, tandis que si elle est portée par le salarié uniquement, il peut solliciter un congé VAE. Voir l'article...

Un bilan de compétences peut être mis en œuvre dans le cadre du plan de formation s’il est à l’initiative de l’employeur ou dans le cadre d’un congé pour bilan de compétences si le projet est porté uniquement par le salarié. Voir l'article...

Si peu de dossiers CIF-CDI font l’objet d’un rejet, la demande de financement auprès d’Unifaf n’est pas toujours acceptée la première année, en raison d'une forte demande de CIF et de la volonté d’Unifaf de financer les cursus de formation sur toute leur durée et pour la quasi-totalité des frais pédagogiques et des salaires. Dans le cas d’une impossibilité de financement la 1ère année, le dossier est enregistré sur une liste d'attente. Il faut parfois attendre plusieurs années notamment pour les formations qualifiantes. Pour les dossiers CIF-CDD, le financement est assuré, mais il dépend des fonds disponibles. Voir l'article...

UNIFAF PACAC vous accompagne dans le cadre de vos mutations économiques via la prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques de votre projet de formation par le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).

Adresse : Unifaf PACAC Tour Méditerranée 65 avenue Jules Cantini 13298 MARSEILLE CEDEX 20. Voir l'article...

Concernant les formations pendant le temps de travail, le salarié perçoit son salaire. Si la formation a lieu hors temps de travail, le salarié bénéficie dans un grand nombre de cas d’une allocation de formation. En revanche, le remboursement des frais annexes, de transport, d’hébergement et de repas, n’est pas pris en compte par Unifaf dans le cadre des congés individuels de formation, des congés de bilan de compétences et des congés VAE. Voir l'article...