Unifaf > Salariés > Financer un projet > Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est financé par la taxe d'apprentissage.
Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts sur les fonds de la professionalisation. L'OPCA verse au CFA les fonds correspondant aux frais de formation de l'apprenti. Quant aux frais de transport et d'hébergement liés à la formation, ils peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux.

La rémunération des apprentis :
Elle est assurée par l’employeur sur les bases suivantes :

	Année d'exécution du contrat
AGE	1ère année	2è année	3è année
16-17 ans	30% du Smic	45% du Smic
18-20 ans *	50% du Smic	60% du Smic	70% du Smic
21 ans et plus	65% du minimum** conventionnel de l’emploi occupé	75 % du minimum** conventionnel de l’emploi occupé	85 % du minimum** conventionnel de l’emploi occupé

* la rémunération est majorée à compter du 1er jour du mois suivant celui où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans (article D.6222-34 du code du travail)
** sans être inférieure à 65, 75 ou 85% du SMIC. Voir l'article...