Formation Continue du Supérieur

Un mode de gestion par les organismes paritaires agréés inadapté
Dans les faits, les irrégularités sont de nature très diverse et n’ont pas toutes une incidence financière : absence de comptabilité séparée, absence de règlement intérieur, publicité non conforme, etc. D’autres, en revanche, recouvrent des manoeuvres frauduleuses, qui peuvent émaner des prestataires de formation, mais également des entreprises, voire des organismes paritaires agréés eux-mêmes.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Un mode de gestion par les organismes paritaires agréés inadapté
Les organismes paritaires agréés ont pris en charge en 2014 plus de 43 % des dépenses exposées par les entreprises. Cette prise en charge prend la forme de remboursements de leurs dépenses de formation, mais également, en cas de subrogation ou délégation de paiement, de règlements effectués directement par les OPCA auprès des prestataires de formation.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Des conditions d’accès au marché très souples
Il n’existe pas d’agrément pour les prestataires de formation, mais une simple déclaration d’activité.
Pour les personnes morales de droit privé, l’exercice de l’activité de prestataire de formation est soumis à très peu de formalisme. Il n’est pas prévu d’agrément, mais une simple déclaration d’activité auprès des services de l’État. Le formulaire renseigné par les prestataires se limite au recueil d’informations succinctes sur l’identité, le statut et l’activité du déclarant. Ces informations n’offrent qu’une vision très partielle de l’activité du prestataire, et les contrôles sur pièces effectués à ce stade par les services régionaux de contrôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont une portée très limitée. Sauf refus exprès d’enregistrement par les services de l’État, les demandeurs se voient attribuer un numéro d’enregistrement qui leur permet de dispenser des formations et d’être financés à ce titre.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Des prestataires particulièrement nombreux et aux statuts variés
Les prestataires de formation présentent une grande variété de statuts : organismes publics et parapublics (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – Afpa, Greta, universités, grandes écoles, Conservatoire national des arts et métiers, etc.), organismes privés à but lucratif ou non lucratif (écoles consulaires, etc.), formateurs individuels. En 2013, 97 % des prestataires de formation relevaient du secteur privé et réalisaient 79 % du chiffre d’affaires total pour 86 % de stagiaires accueillis. La part des formateurs individuels s’est accrue depuis la création du statut d’autoentrepreneur en 2008.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

Un marché émietté et non régulé
Le secteur de la formation professionnelle est marqué par une organisation complexe et la présence d’une multiplicité d’acteurs (entreprises, salariés, prestataires de formation, organismes paritaires agréés et État), ce qui accroît les risques de fraude, d’une part, et la difficulté des contrôles, d’autre part.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel.
La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude
La formation professionnelle continue des salariés coûte chaque année plus de 11 Md€ aux entreprises (coûts pédagogiques, rémunération des stagiaires et frais de restauration, d’hébergement et de transport). En 2014, sur ce montant, 6,3 Md€ étaient constitués de dépenses directes et 4,8 Md€ de dépenses remboursées par des associations à gestion paritaire, agréées par l’État : les OPCA pour les formations relevant du plan de formation des entreprises et les dispositifs de professionnalisation, les OPACIF pour le congé individuel de formation et le FPSPP au titre de la mutualisation nationale.
Jusqu’alors peu impliqués dans le contrôle, les OPCA et les OPACIF ne se sont eux-mêmes pas encore réellement attelés à la lutte contre la fraude, considérant que cette tâche devait incomber à l’État. Ils devront désormais développer leur rôle dans ce domaine, en suivant les directions tracées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Celle-ci vise en effet, entre autres objectifs, à conforter le rôle des organismes paritaires agréés dans le contrôle du service fait par les organismes de formation. Elle a en outre chargé ces mêmes organismes d’un contrôle nouveau, portant sur la qualité des prestations, afin d’améliorer l’efficacité des formations.
En conclusion, la fraude qualifiée comme telle au sens du code du travail représente 3,3 % des contrôles. Ce sont ces derniers contrôles qui mobilisent le plus le temps et les moyens humains des services et nécessitent des prérogatives de puissance publique pour isoler et démontrer les fraudes. C’est pourquoi, il apparaît opportun de poursuivre le travail sur les dispensateurs de formation tout en menant un travail en commun avec les organismes financeurs pour renforcer l’identification des organismes de formation par une politique de référencement, développer une culture du contrôle de service fait et réduire les constats d’inexécutions partielles des formations. Voir l'article...

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel.
Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes
Héritier du Jardin royal des plantes médicinales créé en 1626 par Louis XIII, le Muséum national d’histoire naturelle a été fondé en 1793 par la Convention. C’est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation. Il est doté en 2015 d’un budget de 114 M€, dont 54,3 M€ provenant de subventions versées par les ministères de tutelle375, et d’un effectif de 1 692 agents. La rémunération d’une partie de son personnel reste portée par l’État à hauteur de 62 M€, dont notamment celle des enseignants-chercheurs qui relèvent de corps spécifiques au Muséum.
Sa dénomination de « Muséum » cache un établissement multiforme, dont l’activité muséale et d’accueil du public ne représente que la partie émergée. Le Muséum est un centre de recherche, un service d’expertise pour les pouvoirs publics et un lieu de formation en master et en doctorat. Il dispose de collections exceptionnelles, comprenant plus de 66 millions de biens à son inventaire, dont 43 millions d’insectes. Il gère en outre trois zoos, plusieurs musées et jardins botaniques. Voir l'article...