Le projet LR/PACA sur la RSE accompagne les établissements tant sur les poilitiques sociales que sur les politiques environnementales à travers des formations et des prestations de conseil et d'accompagnement. Voir l'article...
13 février 2017
13 février 2017
La réglementation de l'égalité professionnelle
La réglementation de l'égalité professionnelle
13 février 2017
Création du Compte personnel d’activité pour la Fonction publique
Elle reconnait le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les fonctionnaires, supprime le DIF, ouvre la possibilité pour les fonctionnaires de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’élaboration d’un projet professionnel notamment dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnel (CEP) et crée le compte personnel d’activité (CPA) composé du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Voir l'article...
13 février 2017
En savoir plus sur la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La VAE permet à un agent de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir tout ou une partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat professionnel.
À l’instar de la formation initiale et de la formation continue, la VAE est une voie d’accès aux certifications reconnues. Voir l'article...
13 février 2017
Formation professionnelle - Définir une organisation et des outils de contrôle plus efficaces vis-à-vis des prestataires
Définir une organisation et des outils de contrôle plus efficaces vis-à-vis des prestataires de formation
Les difficultés relatives au pilotage et à la faiblesse des moyens de contrôle invitent à redéfinir le cadre d’intervention des services de l’État. La mise en place d’un service national de contrôle des actions de formation permettrait de clarifier la stratégie d’action de l’État et d’affecter en priorité les moyens aux risques les plus importants.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Renforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF
Renforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF
Alors que la loi du 5 mars 2014 renforce la place des organismes paritaires agréés, tant en matière de contrôle que d’évaluation de la qualité des actions de formation, elle ne comporte aucune disposition concernant le rôle qui sera assigné aux services de l’État dans ce nouveau contexte. En particulier, rien n’est prévu pour qu’ils s’assurent que les OPCA et les OPACIF respectent leurs obligations en matière de contrôle du service fait, de lutte contre la fraude et de référencement des organismes de manière satisfaisante.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Faire des organismes agréés des acteurs de la lutte contre la fraude
Faire des organismes agréés des acteurs de la lutte contre la fraude
Les nouvelles responsabilités conférées aux OPCA et aux OPACIF dans le champ du référencement doivent aller de pair avec une mise en oeuvre plus résolue des obligations qui leur incombent en matière de contrôle du service fait.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Un référencement nécessaire pour améliorer l’offre
Un référencement nécessaire pour améliorer l’offre
Jusqu’à présent, l’absence de véritable mécanisme de régulation du marché de la formation ne permettait pas de réduire les risques d’irrégularités et de fraudes en amont de l’achat de prestations. Depuis la loi du 5 mars 2014, il incombe désormais aux financeurs institutionnels de « s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation continue (…) de la capacité du prestataire (…) à dispenser une formation de qualité »76. Cette nouvelle responsabilité s’ajoute aux obligations qui leur incombaient déjà en matière de contrôle du service fait et que la loi les incite désormais à mieux remplir.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Définir et mettre en oeuvre une stratégie de contrôle associant l’État et les organismes agréés
Définir et mettre en oeuvre une stratégie de contrôle associant l’État et les organismes agréés
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et son décret d’application du 30 juin 2015 ont instauré pour la première fois un référencement, obligatoire et public des prestataires de formation, dès lors que des financeurs institutionnels (organismes paritaires agréés, État, Pôle emploi, conseils régionaux) interviennent dans la prise en charge d’actions de formation.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Une attention insuffisante portée au contrôle par les organismes paritaires agréés
Une attention insuffisante portée au contrôle par les organismes paritaires agréés
L’absence de coordination entre l’État et les organismes paritaires agréés a eu une triple conséquence : un défaut d’incitation à améliorer l’organisation et les processus de contrôle des OPCA et des OPACIF, une absence d’orientations communes et, de ce fait, une utilisation sous-optimale de l’ensemble des moyens de contrôle.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
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