Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...
Ce répertoire recense l’ensemble des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi classé par secteurs professionnels de la région Hauts-de-France. C’est un outil d’information pour les professionnels de l’emploi, de la formation professionnelle et pour les salariés. Mise à jour complète : août 2017. Plus...
Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 millions d’euros. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de l’appui d’un correspondant unique. Ces RUI coordonnent l’action de l’État et des collectivités territoriales en garantissant la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises. Plus...
La loi du 20 juillet 2011 prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l’employeur doit faire appel après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, à des compétences extérieures à l’entreprise. Plus...
Le troisième plan santé au travail 2016-2020 constitue la feuille de route des acteurs institutionnels programmant les actions en santé au travail sur les quatre prochaines années. Plus...
La lettre régionale de l’inspection du travail des Hauts-de-France a un objectif : mieux faire connaître l’action des services et donner un éclairage à partir des pratiques observées dans les entreprises et des problématiques rencontrées, sur les questions sociales d’actualité ainsi que sur les thèmes de la santé et de la sécurité au travail. Plus...
Décrite au sein de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, la modernisation de la médecine du travail réforme en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des salariés. Elle simplifie aussi la procédure d’inaptitude et modifie les modalités de contestation des avis médicaux. Plus...
En constante augmentation depuis quelques années à l’échelle nationale et régionale, les prestations de services internationales (PSI) font l’objet d’une surveillance renforcée de la part de l’inspection du travail et de l’Uracti, afin de limiter les dérives et les pratiques illicites. Plus...
En Hauts-de-France, comme au national, les services à la personne proposent des emplois à faible nombre d’heures travaillées et, par voie de conséquence, peu rémunérateurs. Beaucoup de salariés multiplient les employeurs : particuliers, prestataires, mais aussi en dehors des services à la personne pour un quart d’entre eux. Plus...
Le service de la main d’oeuvre étrangère (MOE) traite, au regard notamment de la législation du travail et des tensions sur le marché de l’emploi, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée, qu’ils résident déjà en France (procédures de changement de statut, d’autorisations spécifiques et limitées, de renouvellement de titre, de régularisation exceptionnelle…), ou qu’ils n’y résident pas encore (procédures d’introduction, de détachement ou mission, de placement d’aide familiaux, de conventions de stage…). Plus...
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