Formation Continue du Supérieur

Professionnalisation
Dans les DOM, à l'exception des secteurs du BTP de l'Agriculture et de la Coopérative agricole, la contribution des entreprises au titre de la professionnalisation doit être versée à un OPCA interprofessionnel tel que Opcalia. Indépendamment des accords nationaux signés par les branches.

LODEOM
La loi LODEOM relative au développement de l’Outre-mer du 27 mai 2009 prévoit des abattements sur les bénéfices dans le cadre de la Zone Franche d’Activités pour les entreprises éligibles en fonction de leur code NAF.
Les dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des Impôts concernant ces abattements prévoient une contrepartie à cet avantage financier.
Si vous en bénéficiez, vous devez consacrer 5% de la quote-part exonérée des bénéfices en respectant deux obligations cumulatives :

• 80% de ces 5% à verser à votre OPCA : versement complémentaire qui correspond à l’obligation légale de contribution formation
• 20% minimum de ces 5% à verser au Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôts et Consignations. Voir l'article...

En tant qu’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Opcalia, seul OPCA présent dans les 5 Départements d’Outre-mer, a obtenu un agrément des pouvoirs publics pour collecter ces cotisations annuelles. Grâce à ces fonds, Opcalia finance la formation des salariés. Voir l'article...

Un délégataire certifié ISO 9001
Opcalia a choisi de déléguer la collecte de la taxe d’apprentissage à Octalia, seul organisme collecteur qui s’illustre par l’obtention de la certification ISO 9001. C’est la garantie pour les entreprises que leurs affectations aux établissements sont respectées, que les fonds sont gérés en toute transparence et que les services proposés sont identiques sur l’ensemble du territoire.
Un acteur national au plus près des problématiques du terrain
En 2015, 175 000 entreprises partout en France ont fait confiance Octalia, dont 90 % emploient moins de 50 salariés.
Pour s’assurer de contribuer activement au développement de l’apprentissage sur les territoires et dans les branches, les fonds non affectés par les entreprises sont soumis à l’avis des partenaires sociaux d’Opcalia. Objectif : soutenir les établissements de la région concernée et garantir proximité et transparence dans les investissements initiés. Voir l'article...

La taxe d'apprentissage vise globalement à :
-    financer tout ou partie des formations des apprentis et des Centre de formations des apprentis (CFA) ou d’autres établissements disposant de sections d’apprentissage,
-    soutenir des écoles dispensant des formations professionnelles et technologiques.
Elle favorise ainsi l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national.

Toute entreprise, employant des salariés et exerçant une activité commerciale et industrielle ou artisanale, est assujettie à la taxe d’apprentissage. A ce titre, elle est redevable obligatoirement de 0.68% de sa masse salariale brute (Année N-1) ; 0,44% en Alsace-Moselle. Elle se divise en 3 fractions :

• La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%) affectée aux Conseils régionaux, est destinée au financement du développement de l'apprentissage,
• Le Quota (26%) est affecté aux CFA et sections d’apprentissage (Quota),
• Le Hors Quota (23%) est affecté aux établissements dispensant des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est complétée de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dans le cas où elles n’atteignent pas le seuil de 5 % d’alternants dans leur effectif annuel moyen. Voir l'article...

Depuis le 1er janvier 2016, Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage. Cette mission est confiée à son délégataire Octalia. Avec des ressources qui s’élèvent à 550 millions d’euros en 2015, Opcalia est le leader dans la collecte de la taxe d’apprentissage en France. En 2016, toute entreprise, quelle que soit sa convention collective, peut verser sa taxe d’apprentissage à Opcalia (article 15 du décret n°2014-986 du 29 août 2014). Voir l'article...

La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale). Les discriminations sont proscrites par le code pénal qui prévoit depuis juillet 2016 vingt-et-un critères, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence... La mission a examiné les différents modes de recrutements et organisé une campagne de testing. L'exploitation des données des concours dans la fonction publique d'Etat indique des inégalités fortes pour les candidats. La campagne de testing montre des situations de discriminations dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Cette campagne menée pour la première fois dans la fonction publique concerne cinq professions : policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante. Elle a mis en évidence que les discriminations à l'embauche sont selon les professions tantôt plus fortes dans le public que dans le privé, tantôt moins fortes. Voir l'article...

Intitulé : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'industrie du verre

• Site Internet
• Etudes récentes :
  - Effectifs au 31.12.2009
  - Effectifs au 31.12.2010
  - Effectifs au 31.12.2011
  - Effectifs au 31.12.2012
  - Formation professionnelle en 2009
  - Formation professionnelle en 2010
  - Formation professionnelle en 2011
• Missions de l'observatoire : Créé en 2008, l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications  des Industries de Fabrication Mécanique du Verre est destiné à assurer une veille sur l’évolution des métiers au niveau national et régional.
  Cette veille prospective permet d’anticiper les transformations liées aux métiers afin d’adapter la politique de formation et de recrutement de la branche du verre mécanique.
  A ce titre, l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications :
  - recueille les informations existantes sur la formation et l’emploi dans la branche
  - propose des thèmes de réflexion et des travaux d’observation auxquels la profession doit s’attacher
  - réalise des études et des tableaux de bord sur les métiers de la branche
  - diffuse les travaux réalisés auprès des entreprises et des publics concernés
  - définit les publics et les priorités de formation
  - recense les diplômes, titres, certificats de qualification pour accéder aux métiers présentés.
• Accord constitutif : Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle (industries de fabrication mécanique du verre). Voir l'article...

Intitulé : Observatoire des métiers de l'aérien
Missions de l'observatoire : L'Observatoire des métiers est un outil paritaire de la branche professionnelle. Il anime et fédère des acteurs autour de projets.
- d’amélioration de la connaissance du secteur
- d’analyse et anticipation en matière d’emploi-métier
- d’orientation de l’offre de formation
- de communication auprès de ses partenaires
Il est résolument tourné vers l’action et l’aide à la décision. Voir l'article...

Intitulé : Observatoire des métiers des télécommunications

• Site Internet
• Etudes récentes : Ont été réalisées à ce jour :
  - Une étude de prospective générale sur le secteur et les métiers qui a permis de dégager un scénario tendanciel pour la période 2007-2010.
  - Une étude sur les activités et compétences stratégiques investies dans l’accompagnement des usages (des produits et services de télécommunications). Cette étude à été réalisée avec la participation d'opérationnels des entreprises de la branche lors du premier semestre 2008.
  - Une étude sur les facteurs de convergence à l'œuvre dans la branche des télécommunications et leur impact sur les métiers. Cette étude à été réalisée avec la participation d'opérationnels des entreprises de la branche lors du deuxième semestre 2009.
  - Une étude sur les passerelles métiers du domaine Client (passerelles entre les métiers du domaine Client : marketing, vente (GP et Entr.), services aux grandes entreprises, relation client, support et administration des ventes). Cette étude à été réalisée avec la participation d'opérationnels et de responsables ressources humaines des entreprises de la branche lors du deuxième semestre 2010.
  - Une étude sur les passerelles métiers du domaine Technique (passerelles entre les métiers du domaine Technique - architecture et ingénierie de réseaux et plate-formes de services (PFS), déploiement des réseaux et PFS, exploitation des réseaux et services, intervention sur les réseaux et PFS - et vers le domaine Innovation). Cette étude à été réalisée avec la participation d'opérationnels et de responsables ressources humaines des entreprises de la branche lors du deuxième semestre 2011.
  - Une étude sur les métiers du Projet dans les entreprises de la branche. Cette étude à été réalisée avec la participation d'opérationnels et de responsables ressources humaines des entreprises de la branche lors du deuxième semestre 2012.
• Missions de l'observatoire : L'Observatoire des métiers des télécommunications est un organisme du dialogue social de la branche instauré par UNETEL-RST et les organisations syndicales de salariés dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications. Depuis 2002, l’Observatoire met à la disposition des entreprises une cartographie des principaux métiers du secteur des télécommunications. Celle-ci correspond aux périmètres des activités définies dans la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT).
  La réflexion prospective constitue la mission principale de l’Observatoire. Elle permet de dresser des hypothèses sur la manière dont les métiers peuvent évoluer à un horizon plus ou moins lointain et d’identifier les actions à mener pour accompagner ces changements.
  Sont décrites dans les fiches métiers les activités qui vont se transformer, celles qui vont apparaître ou disparaître, ainsi que les compétences associées.
• Accord constitutif : Accord du 12 avril 2002 portant sur la création de l'observatoire des métiers des télécommunications. Voir l'article...

Intitulé : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des services funéraires

• Missions de l'observatoire : A la fois instance d'information et d'analyse, il doit permettre de fournir à la branche des services funéraires et, en particulier, à la CPNEFP, des informations permettant :
  - d'établir un diagnostic de la situation quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la branche ;
  - d'anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers, compte tenu des modifications économiques du secteur ;
  - d'élaborer une politique prospective de la formation initiale et de la formation continue.
  
  L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications a pour fonctions principales :
  - le recensement de données générales quantitatives et qualitatives sur :
  - l'emploi (effectifs par âge, ancienneté, sexe, type de contrat, catégories socioprofessionnelles, etc.) ;
  - les métiers (définition des métiers, établissement des référentiels de compétence et de certification) ;
  - la formation (initiale et continue des salariés) et le recensement des organismes de formation spécialisés dans les métiers de la branche ;
  - l'analyse de ces données quantitatives et qualitatives et notamment l'identification des tendances en matière d'évolution des métiers et leurs conséquences en matière d'emploi et de formation ;
  - la mise à disposition des professionnels ainsi que de toute personne ou organisation intéressée d'une base de données sociales permettant de mieux cerner les besoins des entreprises funéraires en matière de compétences et de formation ;
  - la réalisation et publication du rapport annuel de la branche
• Accord collectif : Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications. Voir l'article...