Formation Continue du Supérieur

Date de consultation du Comité d'entreprise

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié le processus d’élaboration et d’examen par le comité d’entreprise du plan de formation.
Ainsi, chaque année, au cours de 2 réunions spécifiques, le CE émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l’année en cours (nouveauté législative) et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan (nouveauté législative) pour l'année à venir (article L2323-34 du code du travail). Voir l'article...

Les conditions générales d'Opcalia sont structurées en six parties, complétées par deux annexes :

1. Les conditions d'élaboration et d'application des CG, accompagnées d'un lexique
2. Les missions, l'offre de services et l'organisation d'Opcalia
3. Le champ d'intervention d'Opcalia et le formalisme lié à l'adhésion
4. Les règles de financement d'Opcalia
5. Comment bénéficier d'une prise en charge d'Opcalia
6. Les modalités de contrôle des prestations et des dépenses

• Annexe 1 : Règles d'éligibilité des prestations de formation à un financement Opcalia
• Annexe 2 : Spécificités pour l'Outre-Mer.

Conditions générales Opcalia PDF. Voir l'article...

Opérateur du service public de l’emploi, Pôle Emploi est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008.
Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations. Voir l'article...

Présentes sur l’ensemble du territoire, les 450 missions locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Voir l'article...

LADOM assure le lien entre les entreprises et les candidats à la mobilité, originaires et résidents des collectivités d’Outre-mer. Son action vise à favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs d’Outre-mer et à répondre aux besoins des acteurs économiques. La priorité de LADOM est le développement économique de l’Outre-mer et, plus particulièrement, de l’emploi local. Voir l'article...

Créé en 1957, le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.
Sa mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.
Le FSE représente près de 10 % du budget total de l’Union Européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des Etats Membres. Voir l'article...

Créé en 2009 à l’initiative des partenaires sociaux, le FPSPP est alimenté par une fraction de la participation des entreprises au titre de la formation continue.
Les fonds collectés par le FPSPP permettent de financer des actions de formation destinées à la qualification ou à la requalification des salariés les plus fragilisés et des demandeurs d’emploi. Voir l'article...

Créée en 1991, la FFP assure la promotion et la représentation des organismes privés de formation. Voir l'article...

Créées en 2010, les Direccte rassemblent, dans chaque région, des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. 
Interlocuteur des entreprises, chaque Direccte est composée de trois pôles : T (Travail), 3E (Entreprises, Emploi, Economie), C (Consommation). Voir l'article...

La DGEFP est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle assure la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen (FSE) en France. Voir l'article...