Opcalia > La taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage vise globalement à :
-    financer tout ou partie des formations des apprentis et des Centre de formations des apprentis (CFA) ou d’autres établissements disposant de sections d’apprentissage,
-    soutenir des écoles dispensant des formations professionnelles et technologiques.
Elle favorise ainsi l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national.

Toute entreprise, employant des salariés et exerçant une activité commerciale et industrielle ou artisanale, est assujettie à la taxe d’apprentissage. A ce titre, elle est redevable obligatoirement de 0.68% de sa masse salariale brute (Année N-1) ; 0,44% en Alsace-Moselle. Elle se divise en 3 fractions :

• La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%) affectée aux Conseils régionaux, est destinée au financement du développement de l'apprentissage,
• Le Quota (26%) est affecté aux CFA et sections d’apprentissage (Quota),
• Le Hors Quota (23%) est affecté aux établissements dispensant des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est complétée de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dans le cas où elles n’atteignent pas le seuil de 5 % d’alternants dans leur effectif annuel moyen. Voir l'article...