Formation Continue du Supérieur

Les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche sont des grilles  de classement et de hiérarchisation des qualifications et des emplois de la profession. Elles permettent de rattacher chaque salarié à une qualification en lien avec l’emploi occupé et, par conséquent, de déterminer les types de tâches ou fonctions susceptibles de lui être demandées ainsi que le niveau de salaire à verser. La classification attribuée (intitulé, niveau, coefficient…) doit être mentionnée sur le bulletin de paie du salarié.

A noter !
Le contrat et la période de professionnalisation peuvent viser l’obtention d’une « qualification  reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ». Selon les règles applicables dans la branche concernée, il peut s’agir des classifications de la CCN de cette branche ou d’une autre branche.

Voir « Tableau récapitulatif : quel dispositif mobiliser pour quelle certification/qualification ? »

Si un contrat ou une période de professionnalisation vise une qualification reconnue dans les classifications d’une CCN, il convient en amont d’adopter la démarche suivante, en lien étroit avec le ou les organisme(s) qui  dispense(nt) la formation :

• décrire les compétences, aptitudes, connaissances que le salarié doit acquérir au cours de son parcours de professionnalisation, en lien avec le poste occupé ;
• identifier la qualification correspondante et la CCN prévoyant ce type de qualification dans ses classifications : la convention de formation conclue entre l’organisme et l’entreprise doit préciser l’intitulé de la qualification visée ainsi que la CCN dans laquelle elle est reconnue.

A noter !
Il n’existe pas d’outils permettant de recenser les qualifications existantes dans l’ensemble des CCN. Toutefois celles-ci peuvent être consultées pour chaque CCN sur le site www.legifrance.gouv.fr.

• établir un programme de formation permettant l’acquisition de la qualification visée, en tenant compte des critères précisés dans la classification de la CCN, des principes d’individualisation et d’alternance de la professionnalisation ;

• définir précisément les modalités d’évaluation et de validation des aptitudes et compétences acquises, lesquelles doivent être indiquées dans la convention de formation.

A noter !
Au terme d’un contrat de professionnalisation visant une qualification reconnue par les classifications d’une CCN, l’employeur doit remettre au salarié une « attestation d’obtention de qualification professionnelle » : ce document reconnaît que le salarié a bien atteint la classification en question. Voir l'article...

Certification attestant d’une qualification dans un emploi propre à une branche professionnelle, le CQP est créé et délivré par les partenaires sociaux de la branche concernée. A la demande de celle-ci, le CQP peut être enregistré au RNCP après instruction et pour une durée limitée.

A noter !
- Toutes les branches ne sont pas dotées de CQP. Opcalia accompagne les branches à la création de CQP.
- Depuis quelques années, la création de CQP Interbranches (CQPI) se développe. Objectif : faire reconnaître les compétences transversales à des métiers communs aux branches concernées et favoriser ainsi les mobilités professionnelles.

Les CQP ont vocation à préparer à une qualification directement opérationnelle en entreprise. Ils constituent également une réponse souple à l’évolution des besoins de la profession en matière de compétences et permettent de pallier une absence de diplôme ou de titre dans le métier concerné.

A noter !
- Un contrat ou une période de professionnalisation peut viser un CQP, que celui-ci soit ou non inscrit au RNCP.
- Seul un CQP enregistré au RNCP est accessible par la VAE (si toutefois les instances paritaires de la branche professionnelle le prévoient dans le règlement de certification).
- Un CQP peut être obtenu en mobilisant le CPF sous réserve de figurer dans la liste des actions éligibles à ce dispositif. (voir Fiche technique / Le Compte personnel de formation)
Voir « Tableau récapitulatif : quel dispositif mobiliser pour quelle certification/qualification ? »

Les certifications inscrites à l’Inventaire de la CNCP

A ne pas confondre avec le RNCP, l’inventaire de la CNCP recense des certifications obligatoires pour exercer certaines activités (permis, habilitation électrique…) ou dont la valeur est reconnue sur le marché du travail (certifications correspondant à un domaine spécifique : certifications informatiques ou linguistiques…, ou  à un ensemble homogène de compétences : certificat au tutorat…).

A noter !
Visant l’acquisition des connaissances de base nécessaires à l’accès à la formation et à l’insertion professionnelle, le « socle de connaissances et de compétences » doit faire l’objet d’une certification inscrite de droit à l’Inventaire.
Régulièrement mis à jour, l’inventaire est consultable sur le site de la CNCP : www.cncp.gouv.fr espace Inventaire.

L’inscription des certifications à l’Inventaire est réalisée par la CNCP, au terme d’un processus qualité, à la demande – selon le cas – de l’organisme certificateur,  d’une branche professionnelle, d’un ministère…

A noter !
Les formations conduisant à une certification inscrite à l’inventaire peuvent être suivies dans le cadre de la période professionnalisation (voir Fiche technique / Période de professionnalisation) ou du CPF  sous réserve toutefois de figurer sur la liste des actions éligibles consultables sur le site moncompteformation.gouv.fr (voir Fiche technique /  Compte personnel de formation).
Voir « Tableau récapitulatif : quel dispositif mobiliser pour quelle certification/qualification ? ». Voir l'article...

Il s’agit d’actes de reconnaissance officielle des acquis obtenus par l’expérience et/ou la formation (initiale ou continue), généralement matérialisés par la remise d’un document. En d’autres termes, la certification professionnelle permet de reconnaître et rendre visible la qualification individuelle.
Le code du travail reconnaît plusieurs  types de certifications : les diplômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les certifications inscrites à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).

Les dipômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Géré et actualisé par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), le RNCP recense :
- d’une part les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat (Bac professionnel, BTS… enregistrés de droit),
- d’autre part, les diplômes ou titres créés par des organismes privés ou publics (prestataires de formation, chambres de commerce et d’industrie, universités…).
Pour chacune des certifications, sont notamment précisés le référentiel d’emploi ou professionnel correspondant, les compétences reconnues au titulaire de la certification, les modalités d’accès (formation initiale, continue, alternance, VAE…).

A noter !
- Toutes les certifications professionnelles ne figurent pas dans le RNCP.
- Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit au RNCP. Les autres diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP.
- Seules les certifications inscrites dans le RNCP sont accessibles par la VAE. (Voir fiche technique / VAE).
- Inversement, toutes les certifications figurant au RNCP ne sont pas éligibles au CPF mais uniquement celles mentionnées sur la liste consultable sur le site moncompteformation.gouv.fr (voir fiche technique /  Le compte personnel de formation),
- Pour être accessibles dans le cadre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, les diplômes et titres à finalité professionnelle doivent figurer au RNCP. (Voir fiches techniques / Contrat de professionnalisation et Période de professionnalisation)
Voir « Tableau récapitulatif : quel dispositif mobiliser pour quelle certification/qualification »

Le RNCP est consultable sur le site www.cncp.gouv.fr, espace Répertoire. Voir l'article...

Le code du travail prévoit que « tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser dans sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

• soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
• soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle .

La qualification professionnelle peut être définie comme l’ensemble des aptitudes nécessaires à l’exercice d’un emploi ou d’une fonction. Elle peut revêtir trois dimensions :

• la qualification individuelle : ensemble des connaissances, expériences professionnelles et aptitudes reconnues à un individu (par exemple, par un diplôme), lui permettant d’accéder à certaines catégories d’emplois ;

• la qualification de l’emploi : ensemble des connaissances, expériences professionnelles et aptitudes nécessaires à la tenue d’un emploi ou de fonctions. Cette qualification est généralement identifiée (positionnée) dans les classifications d’une convention collective et détermine le niveau de salaire minimum à verser ;

la qualification contractuelle : il s’agit de la qualification attribuée au salarié dans le cadre de son contrat de travail. Elle doit être en cohérence avec les fonctions réellement occupées et donc, avec la qualification de l’emploi. En revanche, la qualification contractuelle peut être dissociée de la qualification individuelle : le salarié est alors « surqualifié » ou « sous-qualifié ». Autrement dit, c’est la qualification contractuelle qui détermine le statut du salarié  (cadre – non cadre, niveau de salaire…). Voir l'article...

Contrats et périodes de professionnalisation, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), Compte personnel de formation … : plusieurs dispositifs de formation permettent à un salarié d’obtenir une qualification professionnelle officiellement reconnue soit par une certification (titre, diplôme, CQP, habilitation…) soit par une convention collective nationale de branche, via sa grille de classification.
Qualification, certification, classification sont donc trois notions bien distinctes mais complémentaires.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- A côté du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) listant des diplômes, titres et CQP, il existe « l’Inventaire » dans lequel la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) recense d’autres types de certifications (habilitations électriques, CACES…).
- Les certifications inscrites à l’Inventaire sont accessibles dans le cadre de la période de professionnalisation et du compte personnel de formation (CPF). Voir l'article...

Votre besoin

• Recenser vos besoins en formation pour établir un plan prévisionnel.
• Mettre en place une gestion dématérialisée de votre plan de formation.
• Piloter un investissement formation multi-sites.
• Disposer de tableaux de bord en temps réel, de bilans consolidés pour les décideurs et les représentants du personnel.
• Mesurer l'impact de cet investissement. Voir l'article...

Votre besoin

• Être accompagné pour sélectionner l'offre de formation répondant à vos besoins.
• Acheter une formation de qualité au prix juste.
• Construire et gérer votre catalogue interne de formations.
• Évaluer l'impact des formations mises en places. Voir l'article...

Opcalia propose 1001 Lettres, une démarche pédagogique innovante qui permet de (ré)activer ses compétences de base grâce à un support multimédia et une formation en présentiel. Voir l'article...

Votre besoin

• Recenser les besoins en formation de vos collaborateurs pour faciliter leur évolution.
• Mettre en place une gestion des compétences et remplir votre rôle social (entretiens professionnels).
• Construire des parcours de formation qualifiants.
• Créer et améliorer vos outils RH (fiches de poste, grilles d'entretien, évaluations...).
• Impliquer vos managers dans la gestion des compétences. Voir l'article...

Moncontratpro.com est un site Internet gratuit, simple d’utilisation et efficace exclusivement dédié au contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage. Voir l'article...