Opcalia > Les classifications d’une convention collective nationale de branche

Les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche sont des grilles  de classement et de hiérarchisation des qualifications et des emplois de la profession. Elles permettent de rattacher chaque salarié à une qualification en lien avec l’emploi occupé et, par conséquent, de déterminer les types de tâches ou fonctions susceptibles de lui être demandées ainsi que le niveau de salaire à verser. La classification attribuée (intitulé, niveau, coefficient…) doit être mentionnée sur le bulletin de paie du salarié.

A noter !
Le contrat et la période de professionnalisation peuvent viser l’obtention d’une « qualification  reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ». Selon les règles applicables dans la branche concernée, il peut s’agir des classifications de la CCN de cette branche ou d’une autre branche.

Voir « Tableau récapitulatif : quel dispositif mobiliser pour quelle certification/qualification ? »

Si un contrat ou une période de professionnalisation vise une qualification reconnue dans les classifications d’une CCN, il convient en amont d’adopter la démarche suivante, en lien étroit avec le ou les organisme(s) qui  dispense(nt) la formation :

• décrire les compétences, aptitudes, connaissances que le salarié doit acquérir au cours de son parcours de professionnalisation, en lien avec le poste occupé ;
• identifier la qualification correspondante et la CCN prévoyant ce type de qualification dans ses classifications : la convention de formation conclue entre l’organisme et l’entreprise doit préciser l’intitulé de la qualification visée ainsi que la CCN dans laquelle elle est reconnue.

A noter !
Il n’existe pas d’outils permettant de recenser les qualifications existantes dans l’ensemble des CCN. Toutefois celles-ci peuvent être consultées pour chaque CCN sur le site www.legifrance.gouv.fr.

• établir un programme de formation permettant l’acquisition de la qualification visée, en tenant compte des critères précisés dans la classification de la CCN, des principes d’individualisation et d’alternance de la professionnalisation ;

• définir précisément les modalités d’évaluation et de validation des aptitudes et compétences acquises, lesquelles doivent être indiquées dans la convention de formation.

A noter !
Au terme d’un contrat de professionnalisation visant une qualification reconnue par les classifications d’une CCN, l’employeur doit remettre au salarié une « attestation d’obtention de qualification professionnelle » : ce document reconnaît que le salarié a bien atteint la classification en question. Voir l'article...