La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a entraîné une refonte générale des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés : agrément modifié, redéfinition des missions, évaluation renforcée de l’activité des OPCA, relèvement du seuil de collecte…Son objectif ? Proposer davantage de services aux entreprises en renforçant le conseil de proximité des OPCA.
Les partenaires sociaux de nos trois Inter-secteurs ont fait de cette « contrainte » légale, une opportunité pour leurs entreprises en réunissant FORCEMAT (Matériaux pour la Construction et l’Industrie), FORMAPAP (Inter-secteurs Papiers Cartons) et OPCIBA (Ameublement et Bois), au sein d’un seul et même organisme, OPCA 3+.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale renforce les missions d’accompagnement et de conseil des OPCA et élargit leur champ d’intervention : OPCA 3+ est ainsi habilité à collecter, depuis le 1er janvier 2016, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.
Une nouvelle mission permettant d’accompagner les politiques emploi-formation et apprentissage dans ces branches. Voir l'article...
Notre équation ?
OPCA 3+ = + de synergie + de services + de proximité
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Les premiers pas d’OPCA 3+
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2016 : |
OPCA 3+ réalise sa 1ère collecte de taxe d'apprentissage 23 novembre, OPCA 3+ obtient son habilitation en qualité d'OCTA (parution au J.O. du 1er décembre de la même année) 6 mars, promulgation de la loi du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" prévoyant que les OPCA peuvent être habilités par l'Etat en qualité d'OCTA (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage). 29 février, OPCA 3+ réalise sa première collecte |
| 1er janvier, OPCA 3+ naît du regroupement de FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA. | |
| 2011 : | 20 septembre, OPCA 3+ obtient son agrément (parution au J.O. du 11 octobre de la même année). |
| 2010 : | 29 juin, signature de l’accord national interbranches portant création d’OPCA 3+. |
| 2009 : | 25 novembre, promulgation de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », avec la fixation d’un seuil minimum de collecte pour les OPCA fixé à 100 millions d’euros. |
| 2008-2009 : | FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA envisagent leur regroupement par la création d’un nouvel OPCA. |
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