Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Quelle est l’analyse qui a conduit à penser, si les informations de l’article sont exactes, qu’une filiale d’une SAS, Société de gestion immobilière, qui ne revendique nullement appartenir à l’ESS, puisse appartenir à l’ESS ? Serait la conséquence d’une approche très peu exigeante de la gestion démocratique dans la circulaire d’application comme nous l’avons relevé. Voir l'article...30 janvier 2017
Est-il conforme à la loi d’attribuer l’agrément ESUS à une filiale d’une entreprise hors ESS ?
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Quelle est l’analyse qui a conduit à penser, si les informations de l’article sont exactes, qu’une filiale d’une SAS, Société de gestion immobilière, qui ne revendique nullement appartenir à l’ESS, puisse appartenir à l’ESS ? Serait la conséquence d’une approche très peu exigeante de la gestion démocratique dans la circulaire d’application comme nous l’avons relevé. Voir l'article...
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