Dans une instruction en date du 19 avril 2017, Pôle emploi précise la mise en place des éléments relatifs à sa politique d’assurance qualité :
- les critères d’éligibilité des organismes de formation au catalogue qualité publié début 2017 par Pôle emploi ;
- les situations dans lesquelles un organisme de formation est autorisé à remettre un devis au demandeur d’emploi ;
- les modalités des contrôles qualité réalisés a posteriori par l’opérateur sur les formations qu’il finance, ainsi que les éventuelles sanctions applicables.
En effet, en tant que financeur de formations au bénéfice des demandeurs d’emploi, Pôle emploi doit vérifier le respect de la mise en place des six critères “qualités” définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.
La présente instruction entre en vigueur le 9 mai 2017. Plus...