Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour choisir le syndicat qui les représentera. Tout savoir sur les enjeux et modalités du scrutin. Voir l'article...
Dans le cadre de la réforme du système d’inspection du travail, engagée en 2014, une ordonnance du 7 avril 2016, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 et qui a été ratifiée par l’article 118 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, renforce les moyens d’action de l’inspection du travail et modernise le dispositif de sanctions en matière de droit du travail. Voir l'article...
L’accès des chiens guides ou d’assistance accompagnant un travailleur, qu’il soit salarié ou stagiaire, aux locaux de l’entreprise affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage, etc.), aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation, ne peut être interdit par l’employeur. Voir l'article...
Le dossier de candidature des organisations professionnelles d’employeurs souhaitant voir établie leur représentativité doit être déposé en ligne sur le site officiel dédié à la représentativité patronale. Voir l'article...
Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d’application. Ces textes d’application seront pris pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année 2016, et le reste au premier trimestre 2017. Voir l'article...
Les films coproduits par les ministères sociaux sont des documentaires, des docu-fictions, des fictions, des courts-métrages, des web-docs, des films d’animation… Un certain nombre de films est accessible en intégralité pour les utilisateurs inscrits et d’autres films sont disponibles uniquement en location. Voir l'article...
La réforme de la procédure prud’homale, tant en première instance qu’en appel, vise à améliorer le fonctionnement de la justice du travail en la rendant plus rapide, plus sûre et plus prévisible tant pour les employeurs que pour les salariés. Voir l'article...
"Le développement des technologies d’information et de communication (TiC), s’il est mal maîtrisé ou régulé, peut avoir un impact sur la santé des salariés. Il peut notamment amplifier les facteurs à l’origine de risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, etc.). Parmi eux, la charge de travail et la surcharge informationnelle, le brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle sont des risques associés à l’usage du numérique.(...) En lien avec l’organisation du travail et le management, les TiC participent à l’accroissement des rythmes de travail. Leur utilisation n’implique pas globalement pour les salariés une intensification du travail, mais ceux qui en font une utilisation soutenue y sont particulièrement exposés." (extrait de l’étude d’impact de la loi Travail). Voir l'article...
Défavoriser une personne en raison de l’un ou l’autre des critères constitutifs d’une discrimination est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France. Voir l'article...
Les propriétaires d’un monument historique ouvert au public doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien et peuvent bénéficier pour cela de réductions fiscales s’ils respectent les conditions énoncées par l’État. Voir l'article...
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